AFFAIRE BROULAYE SAMAKE : LE TRIBUNAL DE LA COMMUNE VI SE DECLARE INCOMPETENT
Dans un tournant surprenant mais d’une grande importance juridique, le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako a déclaré son incompétence ce jeudi 15 mai 2025, concernant l’affaire très médiatisée entre le Ministère public et Madame Aminata Diallo contre le professeur Broulaye Samaké. Cette décision remet en question la procédure initiale, soulève de nouvelles interrogations et ravive les discussions sur la gestion des conflits fonciers au Mali.
Concernant ledit dossier, le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI s’est déclaré incompétent, ce jeudi 15 mai 2025, pour juger ce litige foncier devenu, au fil des semaines, une véritable crise institutionnelle et sociale aux allures de bras de fer entre la justice et le monde médical.
Lors d’une audience marquée par une tension palpable, où de nombreux partisans du Pr Samaké étaient présents, le juge a rendu sa décision : cette affaire ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal de la Commune VI. En effet, les avocats du médecin avaient soulevé une exception d’incompétence, soutenant que la parcelle en question se trouve dans la juridiction de Ouéléssébougou et que leur client réside à Kalaban-Coro, deux localités qui ne relèvent pas de la compétence du tribunal en question. Le juge a donc suivi cette argumentation juridique et a renvoyé le parquet à mieux se pourvoir.
Le dernier mentionne que la parcelle concernée fait partie d’un ensemble de 210 lots acquis collectivement par le personnel du CHU Gabriel Touré, via leur comité syndical. Un notaire aurait été chargé de superviser la distribution des terrains, chaque bénéficiaire recevant un titre foncier individuel. Cependant, en 2023, la préfecture de Kati aurait vendu une partie de ces mêmes terrains à des tiers, y compris au plaignant militaire, entraînant ainsi un chevauchement administratif aux conséquences sérieuses.
Un refus de démolir conduit à l’incarcération
Lorsque le médecin est contraint de raser son chantier sans jugement, il s’y oppose. « Comment pourrais-je détruire un édifice érigé sur un terrain que j’ai acquis légalement sans une décision judiciaire ? », a-t-il déclaré publiquement. Ce refus entraîne son arrestation immédiate. Aucun effort de médiation ou de conciliation n’a été entrepris avant son incarcération, selon ses collègues syndicalistes.
Ce geste, considéré comme brutal et injuste, a provoqué une véritable indignation au sein du corps médical malien. De nombreuses institutions hospitalières, telles que le CHU Point G, l’Hôpital du Mali, ainsi que les centres de santé des communes I et II, ont décidé de mettre en place des grèves illimitées, réclamant la libération inconditionnelle du professeur. Le syndicat national de la santé, le CEN-SUNEP, le syndicat des médecins du Mali, et d’autres organisations se sont unis à cette protestation. L’affaire Samaké met en évidence le désordre foncier chronique au Mali, caractérisé par des titres fonciers et des permis d’occupation contradictoires, des chevauchements d’autorité, et un manque de traçabilité dans les archives domaniales. De plus, elle met en exergue la vulnérabilité de l’État de droit : l’incarcération rapide d’un citoyen possédant un document officiel pour un acte administratif contesté soulève des questions sur les priorités de la justice malienne.
Le parquet doit maintenant contacter une juridiction appropriée, probablement celle de Kati ou de Ouéléssébougou.
“L’élan de solidarité ne faiblira pas tant que justice ne sera pas rendue”, ont conclu les syndicats lors de leur dernière déclaration.
Binta TRAORE
