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Dans le cadre de sa formation continue, l’Institut National de Formation Judiciaire Me Demba Diallo (INFJ-MDD ) a organisé lundi 14 septembre 2026, en son sein, une session de formation à l’intention des greffiers. C’était en Madame Fatoumata DE, Greffier en chef à la Cour d’appel de Bamako, et Monsieur Baba Mamadou Traoré, Greffier en chef à la retraite. Les échanges sont modérés par Madame Fatouma T. Cissé, Greffier en chef et ainsi que des participants. Cette session de formation initiée par l’institut s’inscrit dans la dynamique de contribuer à la bonne distribution de la justice et à la professionnalisation des acteurs judiciaires pour une justice équitable au Mali. À signaler que cette session était centrée sur trois thématiques à savoir : le plumitif, les scellés, et les pièces d’exécution. L’objectif général de la formation vise à renforcer les compétences professionnelles des greffiers dans la tenue du plumitif, la gestion des scellés et le traitement des pièces d’exécution, afin d’améliorer la qualité, la sécurité et la traçabilité du travail du greffe. Spécifiquement, il s’agira pour les participants, à l’issue de la formation d’être capables de maitriser les règles essentielles de tenue du plumitif et identifier les erreurs fréquentes. Analyser les difficultés pratiques liées au plumitif et proposer des solutions ; de maîtriser la réception, l’identification, l’enregistrement et la conservation des scellés ; assurer la traçabilité des mouvements des scellés et connaître les responsabilités professionnelles. À cela s’ajoutent également l’identification et traitement correcte des pièces d’exécution; améliorer le classement, la conservation, la transmission et le suivi des dossiers ; de.renforcer la rigueur, la confidentialité et la responsabilité professionnelle. Il faut d’abord rappeler que le greffe constitue un maillon essentiel du fonctionnement de la justice. Dans l’exercice de leurs missions, les greffiers assurent notamment la tenue, la conservation, la transmission et la traçabilité de nombreux documents et objets judiciaires. Le plumitif, les scellés et les pièces d’exécution exigent une attention particulière. Le plumitif retrace le déroulement des audiences et les actes accomplis. Les scellés doivent être identifiés, enregistrés, conservés et suivis avec rigueur. Les pièces d’exécution permettent d’assurer le suivi et la mise en œuvre des décisions judiciaires. Les difficultés rencontrées dans la pratique rendent nécessaire le renforcement des compétences des personnels de greffe et l’harmonisation des méthodes de travail. La présente formation répond à cette nécessité en privilégiant une approche pratique et participative. Le plumitif : tenue et difficultés Ce module est un document essentiel du greffe permettant de conserver la trace du déroulement des audiences et des principaux actes accomplis au cours de celles-ci. Sa tenue doit respecter les exigences de précision, de chronologie, de lisibilité et de fiabilité. Il faut signaler que les règles essentielles de tenue identification et ouverture du plumitif; inscription des affaires et des parties; mention des audiences, renvois, incidents et décisions; respect de l’ordre chronologique; corrections et rectifications selon les règles applicables; signature et validation; conservation et archivage. Les Principales difficultés omissions ou erreurs matérielles; ratures et corrections irrégulières; reports successifs d’audience et affaires mises en délibéré; forte charge de travail; difficultés de conservation et d’archivage; adaptation aux outils numériques. Dans l’approche pratique, les participants analyseront des modèles de plumitifs, identifieront les erreurs et réaliseront des exercices de tenue à partir de situations professionnelles. Dans le deuxième module consacré les scellés, il faut comprendre qu’ils constituent un moyen de garantir l’intégrité et la conservation des objets ou documents placés sous main de justice. Leur gestion exige une traçabilité constante. Opérations essentielles réception et vérification de l’intégrité ; identification et numérotation; enregistrement et étiquetage; conservation dans des conditions sécurisées: traçabilité des mouvements et transmissions; restitution, transmission ou destruction conformément aux procédures applicables. Par rapport aux responsabilités et difficultés, le greffier doit assurer la conservation, la traçabilité et la confidentialité des scellés, et signaler toute anomalie. Les difficultés peuvent concerner les scellés endommagés ou ouverts, la mauvaise identification, la perte, l’insuffisance de stockage ou les difficultés de restitution. Quant au dernier module consacré aux pièces d’exécution, force est de reconnaître qu’elles regroupent les documents nécessaires au suivi et à la mise en œuvre des décisions judiciaires. Leur traitement doit permettre de connaître à tout moment l’état d’un dossier et les diligences accomplies. Les principales pièces concernent les décisions judiciaires, jugements et arrêts; extraits, expéditions et actes nécessaires à l’exécution; mandats et documents relatifs aux peines: documents relatifs aux amendes et frais; correspondances et autres pièces liées à l’exécution. Il faut noter qu’à travers ces différents thèmes, cette formation vise à consolider les connaissances des participants, à partager les expériences professionnelles et à apporter des réponses aux difficultés rencontrées dans l’exercice quotidien des fonctions de greffier. Alassane Cissé
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