Réforme du droit d’auteur au Mali :
Vers un dispositif plus adapté aux défis contemporains
Le ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, à travers le Bureau malien du droit d’auteur (BUMDA), a organisé un point d’information le jeudi 23 avril 2026 dans la salle de conférence du département, à l’endroit des créateurs et de leurs ayants droit. Objectif : faire le point sur les réformes en cours visant à moderniser la protection des œuvres littéraires et artistiques dans un contexte marqué par de profondes mutations technologiques.
Présidée par le ministre en charge du département, Mamou Daffé, la rencontre a réuni autour de la table le directeur général du BUMDA, Yaya Sinayoko, ainsi que des artistes, producteurs et représentants d’organisations professionnelles du secteur culturel.
Dans son intervention, le ministre a replacé cette initiative dans la continuité des efforts engagés ces dernières années pour renforcer la protection des œuvres. Il a reconnu que les dispositifs précédents, amorcés il y a quelques années, n’avaient pas permis d’atteindre pleinement les résultats escomptés. La nouvelle réforme, a-t-il assuré, se veut plus ambitieuse. Elle vise à garantir une protection durable et exclusive des créateurs, tout en assurant la transmission effective de leurs droits aux ayants droit après leur disparition.
Mamou Daffé a également mis en avant un engagement financier significatif de l’État, avec la mobilisation de plusieurs milliards de francs CFA sur une période pluriannuelle pour soutenir le secteur culturel. Dans cette dynamique, il a annoncé un renforcement des mécanismes de régulation, notamment sur les équipements de diffusion musicale importés et les contenus stockés sur supports numériques. Désormais, toute exploitation d’une œuvre devra donner lieu à une rémunération au profit de son auteur.
Pour sa part, le directeur général du BUMDA, Yaya Sinayoko, est revenu sur les acquis de la loi n°2017-012 du 1er juin 2017 relative à la propriété littéraire et artistique. Selon lui, ce texte a permis des avancées notables, notamment en matière de reconnaissance et de valorisation des droits des créateurs. Toutefois, il a souligné la persistance de certaines insuffisances.
Parmi les difficultés relevées figurent la faible application de mécanismes clés tels que la rémunération pour copie privée, la reprographie ou encore les redevances dues par les organismes de diffusion et les fournisseurs de contenus visuels. À cela s’ajoutent des lacunes dans la protection des droits voisins, en particulier dans le domaine audiovisuel, ainsi que des incohérences juridiques dans la rédaction du texte en vigueur.
Face à l’essor du numérique, notamment le stockage dématérialisé des œuvres et l’émergence de l’intelligence artificielle, le cadre législatif actuel apparaît en décalage avec les réalités du moment. D’où l’élaboration d’un projet d’ordonnance visant à adapter la législation nationale aux nouvelles pratiques et aux enjeux technologiques.
Ce futur texte s’inscrit également dans une logique d’harmonisation avec les engagements régionaux et internationaux du Mali. Il prévoit notamment la transposition de directives de l’UEMOA en matière de droit d’auteur et de lutte contre la contrefaçon, tout en intégrant des instruments juridiques tels que l’Accord de Bangui, le Traité de Beijing et le Traité de Marrakech, déjà ratifiés par le pays.
Au-delà de la correction des insuffisances du dispositif actuel, cette réforme ambitionne de poser les bases d’un environnement plus favorable à la création. Elle entend renforcer les industries culturelles et accroître leur contribution à l’économie nationale, dans un contexte où la valorisation du capital culturel apparaît comme un levier stratégique de développement.
Moussa Ibrahim
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