MALI : ATTRIBUTION FONCIERE ENTRE ABUS EXCES DE POUVOIR

Les abus et l’excès de pouvoir sont des pratiques que l’on croyait disparaitre avec le Mali Koura. Hélas c’est sans compter sur la perspicacité des prédateurs fonciers. Alors même que le jugement vient mettre un terme définitif à un litige, assurant ainsi une stabilité et une sécurité dans les relations entre des parties en conflit.

Le foncier au Mali est un problème très sérieux auquel les autorités doivent s’attaquer afin de régler les questions foncières avant qu’il ne soit trop tard. Selon nos investigations, des autorités adoptent une attitude d’inexécution face aux décisions de la justice. L’autorité de la chose jugée désigne cette impossibilité de revenir judiciairement sur un fait précédemment jugé. Il nous revient que plusieurs pauvres ont été dépossédés de leurs parcelles par les plus grands au terme d’une procédure judiciaire en excès de pouvoir, commandant le contraire.

Les prédateurs fonciers n’ayant aucun argument jurique traitent directement avec des autorités administratives, qui outrepassent les commandements du tribunal administratif, les arrêts de la section administrative de la Cour suprême. Au mépris du principe de l’antériorité des actes administratifs, des attributions nouvelles viennent empiéter sur des parcelles immatriculées.

Sachant bien qu’ils n’en sont pas propriétaires, ces prédateurs fonciers, comptant sur leurs proches dans l’administration, pour s’accaparer des parcelles y compris des titres fonciers. Parce qu’ils détiennent le nerf de la guerre, l’argent, le tais-toi pour corrompre certains qui sont impliqués dans le problème foncier jusqu’au cou.

En principe, en cas d’inexécution d’une décision rendue par une juridiction administrative, le Conseil d’Etat ou l’organe renvoyant peut, même d’office, prononcer une astreinte contre les personnes morales de droit public ou les organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public pour assurer l’exécution de cette décision.

Aussi, en matière de recours pour excès de pouvoir, lorsque l’administration refuse d’exécuter un arrêt de la section administrative, après un délai de six (6) mois révolu, le Président de la section administrative en informe par écrit le Président de la Cour suprême qui saisit le ministre concerné avec ampliation au Président de la République.

Istra Nabi