Les règles juridiques sont hiérarchisées, c’est-à-dire supérieures les unes aux autres.
La Constitution est la norme juridique suprême d’un pays. Elle est le plus souvent écrite, comme au Mali, mais elle peut aussi être coutumière (non écrite), comme c’est le cas en Angleterre. Toute règle juridique qui contredit la Constitution peut être annulée par la Cour Constitutionnelle ou la Cour suprême. Aux États-Unis, ce pouvoir d’annulation est reconnu même aux tribunaux ordinaires.
La Constitution est complétée par les lois organiques : elles ont pour but d’organiser les services publics et de préciser dans les détails les dispositions Constitutionnelles. Par exemple, ce sont des lois organiques qui instituent les règles de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ou de la Cour suprême. La loi organique est votée par les deux tiers du parlement.
En revanche, la loi ordinaire est votée par la majorité simple des parlementaires. Elle organise les divers domaines de la vie en société. Ainsi, le Code domanial et le Code pénal sont des lois ordinaires.
Il faut savoir que toutes les lois ont une valeur juridique supérieure aux décisions du pouvoir exécutif. Ainsi, un décret du chef de l’Etat ou un Arrêté d’un ministre ne peut pas contredire la Constitution ni la loi, sous peine d’être annulé.
Enfin, en vertu du parallélisme des formes, seule une loi peut modifier ou annuler une loi. La Constitution, elle, ne peut être modifiée que suite à un vote des deux tiers du parlement suivi par un référendum (vote de l’ensemble du peuple). Et en cas de modification (révision) de la Constitution, elle-même interdit de toucher à la laïcité de l’Etat, à la forme républicaine de l’Etat et au multipartisme. C’est dire qu’en aucun cas, le Mali ne peut devenir un royaume, un Etat islamique (ou chrétien) ou un pays sans partis politiques.
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C’est pour éviter ces règles contraignantes que l’auteur d’un coup d’État commence généralement par suspendre la Constitution. En ce cas, il se débarrasse de la légalité et décide ce qu’il veut en se fondant sur la seule force des armes. Mais tel n’est pas le cas du Mali où le régime en place, bien qu’issu d’un coup d’État, a décidé de se soumettre à la Constitution.
M. C O K
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