Les magistrats, communément appelés « juges », sont des agents de l’Etat.
Certains sont chargés de poursuivre les infractions alors que d’autres jugent les litiges entre les justiciables. Ils sont tous payés par l’Etat. Dans l’exercice de leurs fonctions, ils disposent de la force publique (police, gendarmerie). Leur carrière est régie par un organe constitutionnel appelé Conseil supérieur de la magistrature.
Les magistrats chargés de poursuivre les infractions (délits, crimes) sont appelés magistrats du parquet. Il s’agit du procureur et de ses substituts. Ils ne sont pas indépendants et doivent exécuter les ordres de leur hiérarchie qui remonte au ministre de la Justice, en passant par les procureurs généraux près les Cours d’appel.
Les magistrats chargés de juger les litiges sont appelés magistrats du siège : c’est le président du tribunal et ses adjoints. Ils sont indépendants et doivent juger en âme et conscience, en toute impartialité, sans recevoir d’ordre de personne.
L’avocat est un professionnel privé auquel ses clients confient leurs dossiers pour les défendre en justice.
Il a aussi des missions de représentation et de conseil de ses clients. Il est payé par ceux-ci. L’avocat appartient à un corps appelé Barreau. Ce Barreau est dirigé par un avocat élu par ses pairs: le Bâtonnier.
L’huissier-commissaire de justice est un professionnel privé qui notifie aux personnes concernées les actes de justice et exécute les jugements rendus.
Il vend les biens saisis sur les débiteurs. Il est payé par le justiciable qui le commet. Il a aussi un pourcentage sur les créances qu’il recouvre. L’huissier appartient à un corps appelé Chambre des huissiers dirigé par un huissier élu.
Le notaire est un professionnel privé qui établit entre les justiciables des actes authentiques.
C’est-à-dire des actes ayant le plus haut degré de véracité. Par exemple, un prêt établi par acte du notaire a la même force juridique qu’un jugement définif rendu par les tribunaux. Le notaire est payé selon un barème fixé par la loi en fonction des actes établis. Le notaire appartient à un corps appelé Chambre des notaires dirigé par un notaire élu.
Si la loi fixe elle-même les rémunérations du notaire et de l’huissier, il n’en va pas de même de l’avocat: ce dernier est autorisé par la loi à négocier librement sa rémunération avec son client.
Il faut souligner que le magistrat ne peut être poursuivi et jugé qu’à travers une longue procédure passant par la Cour suprême. Quant à l’avocat, au notaire et à l’huissier, ils ne peuvent être poursuivis et jugés qu’après information de leur ordre professionnel et autorisation expresse du procureur général près la Cour d’appel.
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1 PENSE SUR “DROIT: DIFFÉRENCE ENTRE MAGISTRAT, AVOCAT, HUISSIER ET NOTAIRE”
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