Première édition de la semaine de la justice : Vers une justice accessible et efficace au besoin des maliens !
Le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, garde des sceaux, Mamoudou Kassogué a présidé lundi 23 janvier 2023, l’ouverture de la cérémonie du lancement de la première édition de la semaine de la justice au Mali. Cette importante cérémonie s’est déroulée en présence du Ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikhassa Maïga, du Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Modernisation de l’Administration, Me Harouna Mamadou Toureh, de Madame le délégué auprès du Premier ministre, chargée des réformes politiques et institutionnelles, du Président de la commission d’organisation de la semaine non moins le secrétaire général du département en charge de la justice, Dr Boubacar Sidiki Diarrah, des acteurs de la justice et ainsi que des invités de marque.
Dans son discours de bienvenue, le secrétaire général du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme, Dr Boubacar Sidiki Diarrah, non moins le Président de la commission d’organisation de la semaine de la justice, dira que cette première édition de la semaine de la Justice a pour objectif de rendre la justice plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir la bonne distribution de la justice. Elle est destinée principalement aux citoyens, aux étudiants et aux professionnels de la justice. Elle se propose de renforcer la confiance du citoyen dans le système judiciaire. Elle sera ponctuée par une série d’activités après la cérémonie officielle de lancement de ce jour par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, à savoir : une conférence de parquet le mardi 24 janvier 2022 dans la salle de conférence du département qui fera l’état des lieux des circulaires. Il importe de rappeler que les circulaires sont destinées à donner des orientations et des instructions correctives relativement aux dysfonctionnements du service public de la justice, les
errements et autres attitudes déviantes. Il convient de relever qu’il était difficile de faire une application correcte de ces instruments de bonne gouvernance de la justice éparses, en raison de leur quête difficile.
Rien que pour l’année 2022 ils ont pris plus d’une dizaine de circulaires, soit une moyenne d’une circulaire par mois, fait inédit dans l’histoire du département. Aussi, à la date d’aujourd’hui seulement que pour ce mois de janvier, ils ont déjà pris 4 circulaires ; ce qui justifie à suffisance la tenue d’une conférence de parquet sur ce sujet. Cette conférence sera l’occasion de réunir les Procureurs généraux des Cours d’appel de Bamako, Kayes et Mopti, les Procureurs de la République et autres Magistrats du parquet pour faire l’état des lieux des circulaires, d’identifier les difficultés d’application et de donner les orientations nécessaires. La conférence de parquet sera suivie le mercredi 25 janvier 2023 de la conférence de siège à la Cour Suprême et sera co-présidée par les Premiers Présidents des cours d’appel de Bamako, Kayes et Mopti et regroupera les magistrats du siège, sur des thématiques actuelles et d’intérêt pratique telles que la célérité dans le traitement des dossiers et le sort des scellés.
La diligence dans le traitement des dossiers constitue un baromètre de la bonne distribution de la justice qui doit impérativement être rendu dans un délai raisonnable. Il y aura également la conférence des juridictions administratives, le même jour, qui se tient pour la première fois depuis la création des juridictions administratives dans notre pays.
Le thème de la conférence porte sur la procédure administrative en matière contentieuse, compétence du juge administrative et du juge judiciaire : cas du titre foncier et la technique de cassation en matière administrative.
Le Choix de ces différents thèmes n’est pas gratuit, il est motivé par un intérêt pratique considérable et la ferme volonté d’améliorer le service public de la justice. Après ces conférences, le jeudi 26 janvier 2023, il y aura la journée porte ouverte à l’Institut National de formation judiciaire Maître Demba Diallo. Elle permettra de donner plus de lisibilité et de visibilité aux actions des institutions judiciaires, des services centraux de la justice, des ordres professionnels, (Avocats, Notaires, Huissiers Commissaires). L’accent sera mis sur la présentation des juridictions spécialisées : pôle économique et financier, tribunal de commerce, tribunal administratif, tribunal de travail, tribunal pour enfants, rôle de l’Avocat, du Notaire et de l’Huissier à travers des stands dédiés et destinés à l’information du public qui pourra venir s’enquérir de l’organisation, du fonctionnement, des compétences de ces juridictions. Ils ont voulu, en regroupant l’ensemble des services et des juridictions de la justice au même endroit, instituer ponctuellement une sorte de « guichet unique » de la justice où l’information sur toutes les structures sera disponible sur la même place. La dernière journée, le samedi 28 janvier 2023, il est prévu un déjeuner de presse dans la salle de presse du centre international de conférence de Bamako (CICB) qui sera consacré aux discussions-débats avec la presse sur la lutte contre corruption et la délinquance économique et financière .Telles sont les activités retenues pour la première édition de la semaine de la justice. Dans son discours marquant l’ouverture du lancement des travaux de la semaine, le Ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué a signalé que ctte semaine, première du genre, permet ainsi de donner corps à ce projet inédit pour la Justice dans notre pays, à savoir l’organisation d’une semaine qui lui est dédiée et à travers laquelle elle cherche, davantage, à se faire connaître et à se fait comprendre et améliorer ses services à l’endroit des justiciables et du public. La justice, dans toutes les sociétés du monde, est à la fois une institution et un acte qui côtoient chaque citoyen dans sa vie au quotidien, depuis la cellule familiale jusqu’à la plus haute juridiction de l’Etat en passant par les nombreuses formes d’organisations étatiques et non étatiques à travers lesquelles elle peut s’exprimer. La perception de l’acte de justice par tout être humain est d’abord naturelle avant d’être juridique.
Selon le Ministre Kassogué, il est du devoir de l’Etat, de concevoir un système permettant de faire abstraction de la perception individualiste de l’acte de justice pour créer les conditions de la vie en société à travers des règles juridiques préétablies et l’organisation d’une institution chargée de leur correcte application à l’ensemble du corps social. La connaissance de ces règles et de l’Institution judiciaire fonde la légitimité de l’acte de justice et justifie que la perception collective, plus objective, triomphe des considérations partisanes afin de garantir l’intérêt de l’ensemble de la collectivité. Dans son intervention, il a signalé qu’à titre d’illustration, une enquête menée en 2018 sur les besoins des maliens en matière de justice révèle que 32% de nos compatriotes sont informés, sur la justice, par le canal familial ou parental contre 3% par l’Avocat et 2% par le Bureau d’Accueil et d’Orientation des services judiciaires. La même étude démontre que 19% des maliens ne savaient pas ce qu’il fallait faire quand un problème de justice se posait, en ce sens qu’ils ignorent comment trouver l’information pertinente. Elle a permis également de comprendre que 30% des justiciables penseraient qu’ils n’avaient pas besoin d’être informés sur la justice. A l’analyse de ces statistiques, il est aisé d’affirmer que la méconnaissance de la justice est une responsabilité partagée entre le système judiciaire et le justiciable pour la simple raison que la justice doit fournir des efforts pour se faire connaitre et que le justiciable doit se faire l’obligation, de sortir du cadre familial, pour approcher les services judiciaires, à la quête d’informations fiables. Toutefois, ces statistiques ne doivent pas faire oublier qu’il incombe à l’Etat de déployer les moyens nécessaires, à travers l’instauration d’une culture de communication et un système d’information permettant aux citoyens de connaitre leurs droits et de les exercer en connaissance de cause. Pour lui, la justice de notre pays doit jouer toute sa participation dans cette œuvre de refondation, en offrant à nos concitoyens un service public de justice débarrassé de ses insuffisances à savoir : la lenteur, la lourdeur, l’inaccessibilité, l’inefficacité, la corruption. Les mesures déjà engagées par son Département, à travers plusieurs initiatives, nous donnent l’espoir quant au changement qualitatif attendu, en réponse aux aspirations de nos concitoyens. Du renforcement du contrôle interne, à travers l’Inspection des Services Judiciaires, à l’intensification de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, en passant par les réformes législatives et règlementaires pour améliorer notre système de justice, des succès majeurs ont été enregistrés pour donner un nouveau visage à la justice qui fait sa mue avec méthode et perspicacité.
Conscientes du rôle primordial de la justice dans le changement pour le Mali nouveau, les plus Hautes Autorités de la Transition ont placé leur confiance en la justice dont l’action doit favoriser l’instauration d’une culture de bonne gouvernance indubitablement nécessaire à l’atteinte des objectifs. C’est à la justice de veiller à la saine et correcte application de la loi, elle qui a pour missions de protéger les citoyens contre la violation de leurs droits, de décider et de mettre fin à des conflits dans différents domaines, mais aussi de sanctionner les comportements interdits.
Il s’agit de faire en sorte que la rigueur de la loi soit la même pour tous et que l’appareil judiciaire puisse fonctionner correctement, dans ses différents compartiments, de manière à créer un mouvement d’ensemble où chaque acteur judiciaire joue pleinement son rôle, conformément à la loi.
L’image de la justice est perçue par les justiciables à travers l’acte posé par chaque acteur judiciaire, du juge à l’avocat en passant par le Greffier, l’Huissier-Commissaire de Justice et le Notaire, sans oublier les autres auxiliaires de justice . La justice, tout comme les autres de développement du pays, est au centre de nombreuses réformes afin de jeter les bases d’un système de justice plus efficace et plus accessible orienté vers la satisfaction des besoins de nos concitoyens.
Alassane Cissé et Issa Baradian TRAORÉ
