Mécanisme des stabilisations des prix : Les acteurs du commerce outillés par la DGCC
Dans le souci de soulager les consommateurs à quelques jours du mois béni du ramadan, le Ministre de l’industrie et du Commerce, Mahmoud Ould Mohamed a présidé lundi 20 mars 2023, au Conseil National de Patronat du Mali, l’ouverture des travaux de l’atelier des acteurs du commerce sur le mécanisme des stabilisations des prix. C’était en présence du directeur général de la Direction Générale du Commerce de la Consommation et de la concurrence (DGCC), Boukadary Doumbia, ainsi que des acteurs du commerce.
Dans son discours marquant l’ouverture des travaux de l’atelier, le Ministre de l’industrie et du Commerce a d’abord remercié les acteurs du commerce pour leur disponibilité à prendre part à la présente réunion visant à assurer de l’état d’approvisionnement des marchés en denrées de première nécessité, à quelques jours du début du ramadan.
Au cours de cette réunion, ce sera une occasion d’échanger avec les cadres responsables de la DGCC sur les mécanismes permettant de maîtriser la hausse injustifiée des prix et de vous informer sur les mesures adoptées par le Gouvernement pour assurer le ravitaillement régulier des populations en produits de première nécessité, à un prix compatible avec leur pouvoir d’achat. Selon le Ministre, la stabilisation des prix des produits de première nécessité reste une des préoccupations du Gouvernement de la République du Mali. C’est dans ce cadre que le suivi de l’approvisionnement du pays en produits de première nécessité et l’évolution de leurs prix a été inscrit au rang des attributions spécifiques de son département. Pour mener à bien cette attribution, son département a privilégié les cadres de concertation entre l’administration et les opérateurs des différents sous-secteurs pour parvenir à des prix consensuels préservant les intérêts de toutes les parties prenantes. La tenue de la présente session s’inscrit dans le cadre. Il a rappelé que conformément à la règlementation en vigueur en matière de commerce, les prix des biens et services sont libres sur toute l’étendue du territoire national, excepté ceux fixés par voie réglementaires à la suite d’un concours financier direct ou indirect de l’Etat. Ainsi, la réglementation interdit et sanctionne les pratiques commerciales frauduleuses visant à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu de la concurrence.
Bien qu’il soit le résultat de l’offre et de la demande, le prix d’une marchandise est la somme du prix d’achat effectif de la marchandise majoré des frais d’approche ou débours réels et de la marge commerciale. La marge bénéficiaire qui rémunère le service rendu par le distributeur au client doit être modéré, par conséquent ne doit pas augmenter arbitrairement à la suite d’une pratique frauduleuse ou trompeuse. Il dira que le commerçant est un prestataire de service qui rend service à la fois au producteur et au consommateur. En effet, il achète la marchandise chez son fournisseur au Mali ou à l’étranger en vue de la revendre à son client en gros ou détail, en l’état et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Quel que soit le stade d’exercice de cette activité, elle doit être menée loyalement en évitant les pratiques commerciales illicites telles que : la rétention des stocks de produits subventionnés dans le but de provoquer une hausse injustifiée des prix ; le non respect des prix fixés par voie réglementaire ; la non délivrance des factures en vue de dissimuler ses chiffres d’affaires ; le refus de communiquer aux agents de contrôle les prix et les documents nécessaires à la vérification des prix pratiqués ; la vente des marchandises à des prix supérieurs à ceux marqués, étiquetés ou homologués ; la non communication des barèmes de prix ou le défaut d’affichage des prix ;
les ententes illicites, etc. Dans son intervention, il a aussi rappelé que la commercialisation et la fixation des prix des produits de large consommation sont souvent encadrées par le Gouvernement pour éviter le dérapage préjudiciable au bien-être des consommateurs.
Les prix de certains produits ont été fixés par Arrêté n°2022-0865/MIC-SG du 06 avril 2022 portant administration des prix de certaines marchandises.
Par conséquent, les prix du sucre local, du sucre importé, de l’huile alimentaire produite localement ont été plafonnés respectivement à 600 FCFA le kg, 650 FCFA le kg et 1 100 FCFA le litre.
Le prix de la tonne carreaux usines du sucre local a été fixé à 510 000 FCFA et le prix grossiste à 560 000 FCFA au clients des distributeurs de SUKALA et de NSUKALA et le prix au consommateur à 600 FCFA le kilogramme.
Quant au sucre importé issu de la contrepartie du jumelage, le prix de la tonne est plafonné à 600 000 FCFA.
Le Ministre a invité les unités industrielles, les distributeurs grossistes, demi-grossistes et les détaillants au strict respect de ces prix.
Des équipes de contrôle de la Direction Générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence sont réquisitionnées pour superviser les opérations de livraison des distributeurs par les unités, des demi grossistes et des détaillants par les signataires de cahiers des charges.
S’agissant du programme spécial du Commissariat à la Sécurité Alimentaire, des dispositions sont prises en rapport avec le Ministère de l’Industrie et du Commerce pour organiser durant la période de soudure des ventes d’intervention de céréales à prix modéré sur toute l’étendue du territoire national. Ces différentes mesures multiformes couplées à celle relative à la suspension de l’exportation des céréales et de l’aliment bétail contribueront, à coup sûr, à améliorer considérablement l’accessibilité de nos populations aux denrées alimentaires.
Alassane Cissé
