L’un des problèmes majeurs du Mali depuis des années, est surement le problème de terre. Ce phénomène est souvent à l’origine de plusieurs conflits intercommunautaires. Nous assistons chaque jour à des démolitions de concessions. Ces pratiques sont courantes dans le district de Bamako et ses environs. Ces problèmes sont souvent mal tranchés dans les tribunaux et cours selon de nombreuses victimes. Et la justice considérée comme principal élément déclencheur de discordes.
Au cours d’un point de presse le vendredi 7 janvier 2022 à Bamako, le collectif des habitants de Dougourakoro dans la commune rurale de Baguinéda-camp, cercle de Kati a informé d’une procédure judiciaire relative à un problème foncier. Cette bataille judiciaire oppose ledit collectif à Oumar Baba Kané, un administrateur civil en commune 1 du district de Bamako. Ce dernier revendique la propriété d’une superficie de 5 hectares 45 ares 46 centiares (5ha 45a 46ca) soit plus d’une centaine de concessions si 1ha correspond à 24 lots selon les principes de l’urbanisme au Mali.
Aux dires du porte-parole du collectif, Fousseiny Koné, le feuilleton judiciaire qui les oppose à Oumar Baba Kané a commencé depuis 2017. Au cours de cette procédure, plusieurs décisions ont été rendues par les tribunaux et la Cour d’Appel de Bamako. Mais toujours en faveur de leur adversaire, en l’occurrence Oumar Baba Kané. Au Mali, la Cour Suprême étant le sommet de la justice est désormais saisie de cette affaire par le conseil (avocat) du collectif, déclare-t-il.
Par ailleurs, dans un document apporté par le collectif qui sert d’élément de preuve, Maître Moctar Diallo, Huissier-Commissaire de justice, Près du Ressort de la Cour d’Appel de Bamako, a fait sommation à Hamidou Diarra, chef du village de Dougourakoro. De répondre à la question ci-après. Est-il au courant que Monsieur Sidy Diarra, en sa qualité de chef de village de Dougourakoro en 1998 et ses conseillers ont fait une cession en date du 03 juin 1998 de terrain à usage de concession rurale d’environ six (6) hectares, à Monsieur Oumar Baba Kané ? Ce à quoi il a répondu à l’huissier. « Je ne suis pas au courant de cette cession faite le 03 juin 1998. Mais Madame Baye Traoré, présidente de l’association des femmes est inconnue à Dougourakoro ». Toujours comme éléments justificatifs, le collectif a présenté un numéro NINACAD (Numéro d’Identification National unique Cadastral) de 11 chiffres d’une des parcelles concernées. A noter que le numéro NINACAD est un portail web pour un accès facile au terrain dont le lancement a eu lieu en 2018.
Le collectif dit douter également de certains de justifications apportées par Oumar documents Baba Kané notamment l’autorisation de cession de terrain qui date de 1998 dont 5 témoins ont signé. Selon le porte-parole dudit collectif, après enquête, toutes personnes citées comme ayant facilité l’acquisition de ladite parcelle de M Kané sont décédées. Le collectif constate par ailleurs des contradictions dans les documents de son adversaire. Tout en se confiant à la justice malienne, le collectif attend impatiemment le verdict final de cette affaire par la plus haute autorité de la justice malienne.
Ibréhima Koné
Source : Croissance Afrique
