Deux ventes immobilières en viager posent question : ces notaires ont-ils profité de la vulnérabilité de deux octogénaires ? Entre soupçons d’abus et stratégie patrimoniale, la justice s’interroge.
Deux ventes immobilières en viager posent question : ces notaires ont-ils profité de la vulnérabilité de deux octogénaires ? Entre soupçons d’abus et stratégie patrimoniale, la justice s’interroge.
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“Nous avons péché par imprudence. Mais l’imprudence n’est pas une infraction pénale”, prévient Sophie, la notaire, à la barre du tribunal correctionnel. Debout, vêtue d’un tailleur et les cheveux relevés en chignon, elle reconnaît qu’il aurait été plus prudent d’exiger un certificat médical récent et de confier l’ébauche de l’acte de vente à un autre professionnel. Cette dame, son mari et un de ses collaborateurs sont tous poursuivis pour avoir profité de la vulnérabilité de deux clientes afin d’acquérir une partie de leurs patrimoines, destinée notamment au diocèse de Toulouse.
Une première affaire autour de Christiane
L’étude notariale aurait commis une première infraction en août 2018 à l’encontre de Christiane, née en 1936. “En cherchant sur Leboncoin, j’ai vu une maison mise en vente en viager. J’ai trouvé le numéro de la propriétaire mais elle m’a demandé de passer par son agence immobilière”, se rappelle Martin. Cet homme de 41 ans, réputé dans son métier, est au cœur de l’affaire. “Vous avez fait une offre en dessous du prix évoqué par l’agence, avec des rentes également moins élevées”, constate le parquet. “Les diagnostics ont révélé une superficie inférieure à celle initialement annoncée”, se défend ce notaire. Le bien, estimé à 250 000 €, est vendu par Christiane pour 56 000 €, assortis de mensualités de 700 €. La retraitée doit aussi payer tous les travaux de rénovation. Elle décède moins de 5 ans plus tard. La propriété rénovée revient donc au couple pour seulement 87 000 €. “J’ai signé le contrat comme d’habitude. Dans ces transactions, il existe forcément un aléa”, prévient Sébastien, troisième officier public, ami du duo et signataire officiel lors des opérations.
