Dans le but de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations effectuées sur les ressources du PAEFFK. Des travaux de vérification ont porté sur les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés, la mise en œuvre des clauses des accords de financement, des conventions de partenariat conclues ainsi que le fonctionnement des organes de pilotage et de gestion du projet.
Précisons que la présente vérification financière porte sur la gestion du Programme d’Appui à l’Autonomisation des Femmes dans la Chaîne de Valeur Karité (PAEFFK) au titre des exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 (31 janvier).
Des irrégularités administratives et des irrégularités financières ont été mis en exergue
Irrégularités administratives :
Le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille n’a pas veillé au renouvellement de la durée du Programme d’Appui à l’Autonomisation des Femmes dans la Chaîne de Valeur Karité. Le Comité de Pilotage ne tient pas régulièrement ses sessions. Le PAEFFK ne respecte pas les modalités de conclusion et d’approbation des contrats de prestations intellectuelles. Le PAEFFK ne communique pas les noms des actionnaires d’entreprises attributaires au moment de la transmission des résultats des appels d’Offres passés selon la procédure nationale à la Banque. Le PAEFFK n’effectue pas de déclaration fiscale auprès des services compétents des Impôts. Le PAEFFK ne respecte pas les procédures d’archivage des dossiers de marchés.
Au regard de ces constatations, l’équipe de vérification a recommandé au Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille de veiller au renouvellement de la durée du PAEFFK et de tenir régulièrement les sessions du Comité de pilotage du Programme.
A la Coordinatrice du PAEFFK, la mission a demandé de respecter les modalités de conclusion et d’approbation des contrats de prestations intellectuelles et de fournir trimestriellement à la Banque Africaine de Développement les résultats des appels d’offres passés suivant le système national avec les noms des actionnaires d’entreprises attributaires.
Quant au Comptable du PAEFFK, il doit effectuer les déclarations fiscales auprès des services compétents des impôts.
Enfin, le Spécialiste en Passation des Marchés doit respecter les modalités de conclusion et d’approbation des contrats de prestations intellectuelles ; fournir trimestriellement à la Banque Africaine de Développement les résultats des appels d’offres passés suivant le système national avec les noms des actionnaires d’entreprises attributaires et respecter les procédures d’archivage des documents des marchés.
Irrégularités financières :
La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de 1 800 000 FCFA, montant régularisé après transmission du rapport provisoire.
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