L’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués (ARGASC) en collaboration avec l’Institut National de Formation Judiciaire Me Demba Diallo (INFJ-MDD ), a initié lundi 09 Novembre 2026, au sein de l’Institut, trois jours de session de formation à l’intention des greffiers en chefs sous le thème 《 L’organisation du service, la déontologie et le rôle du greffe dans la chaine de saisie et de confiscation des avoirs 》.Cofinancé par l’INFJ et l’ARGASC, cet atelier traduit une volonté commune de consolider les relations entre les deux institutions, favoriser le partage des connaissances et renforcer la coordination des services concourant à la bonne administration de la justice. La cérémonie d’ouverture des travaux était présidée par le Directeur général de l’ARGASC, M. Oumar Traoré, en présence du directeur général de l’INFJ, Dr Toubaye Koné, du formateur, Me Boubacar Sanofi et ainsi que les participants.
Dans son mot de bienvenue, Dr Toubaye Koné, Directeur général de l’institut national de formation judiciaire Me Demba Diallo, a d’abord rappelé qu’en réunissant, durant trois jours, les trente greffiers en chef et dix représentants de l’ARGASC, ils entendent créer les conditions d’un dialogue professionnel approfondi. Cette rencontre, selon lui doit permettre aux responsables des greffes de mieux connaître l’Agence, ses missions, son champ d’intervention et les modalités de collaboration avec elle, particulièrement en matière de gestion des biens saisis et d’exécution des confiscations ordonnées par les juridictions. Il a expliqué que la justice se manifeste dans la qualité de ses décisions, mais également dans la laquelle celles-ci sont exécutées et suivies. 《C’est un bien, la réception d’un scellé ou le versement d’une somme dans le cadre d’une loi pénale imposent des exigences précises: chaque opération doit être justifiée, chaque ment retracé et chaque responsabilité clairement établie》, a-t-il déclaré. .
Ajoutant que les biens et les fonds concernés se trouvent des droits à préserver, des décisions à acter et une confiance à entretenir. Leur gestion appelle, par conséquent, une vigilance tante dans la conservation des biens, la tenue des registres, la disponibilité des pièces ificatives et le contrôle des opérations.
Pour le Directeur général Dr Kobé, la rigueur dans ces domaines constitue une garantie essentielle pour les justiciables et une exigence de crédibilité pour l’institution judiciaire.
Adressant aux participants : ,《Vous exercez, au sein des juridictions, des responsabilités déterminantes. L’organisation des greffes, l’encadrement des personnels, la fiabilité des actes et le contrôle des activités reposent, pour une large part, sur votre compétence et votre engagement quotidien》, a-t-il laissé entendre. Poursuivant que par leur action, ils contribuent à la continuité du service public de la justice, à la sécurité des procédures et à la préservation des droits des personnes. Pour sa part, l’Institut mesure pleinement la portée de ces responsabilités. Il lui appartient de leur accompagner par une formation continue attentive aux réalités de leurs fonctions et aux difficultés rencontrées dans leur exercice.
Il a souligné que ce présent atelier s’inscrit dans cette mission : leur apporter des connaissances, des méthodes et des outils directement utiles à l’accomplissement de leurs tâches. Il a profité de son intervention pour rappeler que la collaboration avec l’ARGASC participe de cette même ambition. Elle exige des échanges réguliers, des informations fiables et des opérations de remise dûment documentées. Elle suppose également une connaissance précise des compétences respectives, afin que chaque service puisse exercer pleinement ses attributions dans le respect des textes applicables et des décisions des autorités compétentes.
《Une coordination efficace repose ainsi sur la clarté des responsabilités, la qualité de l’information et la continuité du suivi》, a-t-il précisé.
Il a expliqué que le programme de ces trois journées répond à ces préoccupations. La première journée sera consacrée à la gestion et au contrôle des scellés, avec une attention particulière portée à leur identification, à leur conservation, à la traçabilité de leurs mouvements et à l’articulation des interventions des greffes et de l’ARGASC. La deuxième journée portera sur les cautions et les cautionnements en matière pénale. La troisième sera consacrée aux consignations pénales, avant la synthèse générale des travaux. Soulignant que ces matières devront être examinées au regard de leurs fondements propres, des autorités compétentes et des circuits qui leur sont applicables. Leur étude permettra de préciser, pour chaque opération, l’autorité qui décide, le service qui reçoit ou conserve, les modalités de suivi ainsi que les pièces nécessaires à sa justification. Il dira que cette précision est indispensable pour prévenir les confusions, sécuriser les pratiques et assurer une collaboration respectueuse des attributions de chacun. La démarche pédagogique retenue accorde une place centrale à la pratique. Les échanges d’expériences, les études de cas anonymisées et les travaux en groupes mixtes permettront de confronter les méthodes, d’identifier les difficultés et de rechercher des réponses adaptées aux réalités des services. Il a conclut ses propos en invitant les participants à prendre une part active à ces travaux.
Prenant la parole pour l’ouverture des travaux, le Directeur général de l’ARGASC a aussi rappelé que les autorités de notre pays ont créé l’ARGASC pour optimiser le recouvrement et la gestion des avoirs saisis et confisqués dans le cadre des procédures pénales. Mais pour accomplir cette mission, la collaboration entre le greffe et l’ARGASC est indispensable afin de mettre à sa disposition les décisions définitives emportant condamnations pécuniaires et/ou de confiscations au profit de l’Etat ainsi que les ordonnances de saisie des avoirs. L’ARGASC a donc besoin de pièces d’exécution claires, complètes, et transmises dans les meilleurs délais.
Il a souligné que cette collaboration va garantir l’exécution efficace des décisions de justice au profit de l’Etat et des autres victimes que sont les populations, par la contribution à l’abondement du budget national, à la réalisation des services sociaux de base et pourquoi pas au financement du secteur de la justice.
《C’est pourquoi, il est important de comprendre que la réforme que l’ARGASC porte va réussir difficilement sans votre partition》, a-t-il déclaré. Ajoutant que le recouvrement et la gestion des avoirs saisis ou confisqués participe de la lutte contre l’impunité et la criminalité financière sous toutes ses formes. Il s’agira de faire en sorte que le crime ne profite pas au criminel en le privant des produits issus de ses activités illicites par leur identification, leur localisation, leur saisie en vue de leur confiscation. Pour réussir ce combat, il est essentiel que les acteurs étatiques renforcent la collaboration entre eux pour fédérer leurs initiatives, leurs ressources et leurs efforts dans l’intérêt général. Le directeur de l’ARGASC a signalé que la présente formation s’inscrit dans cet esprit.
Cette formation marque selon lui, le début de la collaboration entre l’Institut national de Formation judiciaire et l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués, dans l’intérêt de la Justice et du peuple malien.
Alassane Cissé
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