Lutte contre la corruption :la Direction Générale du Contentieux de l’Etat engage le débat

La corruption est un véritable fléau qui mine dans la société malienne. C’est pourquoi le gouvernement a entrepris des actions concrètes pour la lutte implacable du phénomène. C’est dans cette optique que la Direction Générale du Contentieux de l’Etat (DGCE) a organisé jeudi 8 Août 2024, au Centre International de Conférence de Bamako (CICB), une journée d’échanges sur « le rôle et place de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat dans la lutte contre la corruption. L’ouverture de la cérémonie de cette journée de réflexion était présidée par le Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga, chef du gouvernement, en présence du Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Mamadou Kassogué, du Directeur Général du contentieux de l’Etat, Badou Hasseye TRAORÉ et ainsi que certains membres du gouvernement.

Dans son mot de bienvenue, le Directeur Général du contentieux de l’Etat a rappelé que sa grâce au soutien de tous, sa Direction a organisé l’année dernière leur première journée d’échanges. Il a expliqué que l’objectif à l’époque était pour eux de faire connaitre davantage la structure, ses modalités de fonctionnement et d’intervention et d’améliorer les relations de collaboration avec les structures partenaires. A l’issue de cette première journée, explique-t-il, des recommandations pertinentes qui contribuent à parfaire leur travail au quotidien, ont été faites.

« Cette année, nous proposons d’échanger sur un thème plus spécifique en lien avec un sujet de préoccupation générale, la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière », a-t-il déclar. Et d’ajouter qu’il n’est secret pour personne que le phénomène de la corruption préoccupe les autorités de notre pays qui ont pris plusieurs initiatives dans ce cadre. « Cette attitude de nos autorités est justifiée par les dimensions, mais aussi les conséquences néfastes du phénomène sur les actions de développement et sur la vie publique de façon générale. De ce fait, la lutte contre la corruption constitue un défi pour toute la société que nous devons relever ensemble », a-t-il indiqué. Selon lui, elle requiert la mobilisation de tous. Il a rappelé que la DGCE pour sa part, n’est pas une structure de contrôle, encore moins une juridiction. C’est une administration publique assurant la défense des intérêts de l’Etat et des organismes publics. Et la corruption, la délinquance financière crée un préjudice pour l’Etat par la perte de ressources publiques préalablement destinées à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Il a expliqué aussi que l’action de la DGCE vise donc faire réparer le préjudice causé à l’Etat du fait du détournement des ressources publiques vers des profits privés.

Donc ce thème constitue dans une certaine mesure, un sujet une préoccupation pour la DGCE qui en dehors de sa mission d’exécution des décisions de justice, a reçu comme instruction d’accorder une importance particulière au recouvrement des condamnations pécuniaires faites au profit de l’Etat. C’est ainsi que depuis quelques temps, elle a pris des initiatives pour une meilleure implication de la structure dans la défense des intérêts de l’Etat et la sauvegarde de ses biens. Ces initiatives se sont traduites par une plus grande implication dans les procédures judiciaires notamment celles en lien avec la délinquance économique et financière, en améliorant la collaboration avec les structures de contrôle, et en prenant des dispositions pour l’exécution des décisions judiciaires emportant condamnation pécuniaire au profit de l’Etat. Malgré tout, il y a lieu de constater que les résultats à ce stade ne sont pas aussi satisfaisants. Le processus suit son cours mais des efforts doivent être faits pour améliorer les résultats/recouvrement le Ainsi au cours de nos échanges de ce matin, la DGCE exposera sa pratique de la défense des intérêts de l’Etat dans le domaine spécifique de la lutte contre la corruption, ses préoccupations, les difficultés rencontrées dans les procédures et l’exécution des décisions et ses attentes à l’endroit des autres parties prenantes. De même, la DGCE sera à l’écoute des contributions, des suggestions et même des critiques que l’on voudra bien faire. L’objectif pour eux, c’est de parfaire notre travail et obtenir des résultats satisflusants, car la finalité de la lutte contre la corruption doit être, dans toute la mesure du possible, le recouvrement des fonds détournés, que la victime soit rétablie dans ces droits et que ces fonds soient consacrés à la satisfaction des besoins essentiels des citoyens. Il a signalé que la DGCE fait face à certaines difficultés malgré toute l’importance qu’on lui reconnait et malgré la réforme de 2014 dont l’objectif global était d’accorder une plus grande autonomie au service. Parmi celles-ci, on peut tout juste noter l’insuffisance des ressources humaines Aussi, je voudrais remercier les autorités pour tous les soutiens et toute l’attention dont elle fait l’objet malgré les difficultés du moment. Enfin pour terminer, je peux dire au nom de l’ensemble de mes collaborateurs que la DGCE est disponible, engagée dans la lutte contre la corruption et déterminée à jouer pleinement son rôle de défense des intérêts de l’Etat. Prenant la parole, le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, a expliqué que le Gouvernement du Mali a pris la juste mesure, dès le début de la Transition, en inscrivant la lutte contre ce fléau dans son Plan d’action au niveau de l’Axe 4.1, intitulé « Combattre la corruption et l’impunité ».

Pour sa part, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme s’est résolument engagé dans la recherche de solutions à cette problématique, tant sur le plan structurel et institutionnel, que sur le plan organisationnel et fonctionnel. Ces efforts ont abouti à l’adoption par le Gouvernement de différents textes législatifs et réglementaires parmi lesquels je citerai : la Loi n°2021-051 du 29 septembre 2021 portant modification de la Loi n° 01-080 du 20 août 2001 portant Code de procédure pénale et instituant le Pôle national économique et financier ; l’Ordonnance n°2022-019 du 20 septembre 2022, modifiée, portant création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués, ARGASC ; la Loi N°2021-051 du 29 septembre 2021 portant modification du Code de Procédure Pénale et instituant le Pôle National de lutte contre la Cybercriminalité au niveau du Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako. Par la création du Pôle National Economique et Financier, nous avons désormais une application unique de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière avec de nouvelles dispositions juridiques permettant d’assurer l’efficacité des procédures, avec des moyens d’enquête adéquats et des saisies sur les biens protégeant mieux les intérêts de l’Etat tout au long de la procédure. Sur le sujet, il importe de mettre en exergue le rôle central en cette matière, en termes de coordination, de jonction, de veille, de conseil et d’assistance pour l’accompagnement des structures publiques dans la gestion de leur contentieux et la sauvegarde de l’intérêt de l’État et de ses démembrements.

A ce titre, la Direction générale du Contentieux de l’Etat est un maillon essentiel dans la défense des intérêts de l’Etat au cours des procédures judiciaires. Le Ministre a profité de son intervention pour inviter les responsables de ces structures à privilégier la concertation, la collaboration et la coopération dans l’accomplissement de leur mission en vue de la satisfaction de l’intérêt général qui est de réduire considérablement les opportunités de corruption.

Alassane Cissé