« Des mesures de réparations pour 25 000 victimes à travers le Mali » Cette information a été dévoilé par le Président de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), M. Ousmane Oumarou SIDIBE, ce jeudi 3 mars 2022 à Koulouba au cours d’une conférence de presse.
C’est suite à une série de démarches rigoureuses pour faire la lumière sur le passé que la CVJR a entamé des consultations auprès des victimes et certains acteurs en vue d’une éventuelle réparation. Ces consultations ont abouti à la préparation d’un document de politique nationale de réparation, dont la mise en œuvre permettra de remettre les victimes dans leurs droits. D’où l’organisation, par la CVJR, de cette rencontre avec les médias a pu se tenir grâce à l’ appui technique et financier du PASP GIZ Mali, pour fournir des informations sur la politique de réparation et sur les perspectives.
Pour le Président de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation, déjà, le gouvernement à travers un conseil des ministres a approuvé la politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises au Mali depuis 1960 et son plan d’action 2021-2025 par le décret 2021-0591 du 10 septembre 2021. Alors ce décret doit faire l’objet de débat et d’adoption au sein du Conseil National de Transition (CNT), organe législatif de la Transition.
Dans son exposé, le président de la CVJR a fait savoir que cette politique de réparation concerne 25 000 victimes à travers le Mali. Elle est assurée à travers une combinaison de différentes mesures notamment ; pécuniaire, non-pécuniaire, matérielle et symbole, individuelle et collective. Une précision de taille. « Les victimes des crises ayant bénéficié de réparation particulière à travers des accords particuliers et dont les droits sont atteints » ne figurent pas dans cette liste, révèle-t-il.
Pour le Président de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), M. Ousmane Oumarou SIDIBE, l’objectif général de la politique nationale de réparation est de contribuer à la construction d’un Mali juste, pacifique, uni et réconcilié à travers la restauration de la dignité des victimes par une réparation adéquate des préjudices causés aux victimes. Il s’agit aussi d’accorderune attention particulière aux femmes et aux enfants ainsi qu’aux autres personnes en situation de vulnérabilité. L’objectif est tout autant de mettre en place le cadre législatif et réglementaire de la réparation, identifier les victimes devant bénéficier de la réparation, déterminer et évaluer les préjudices subis donnant lieu à réparation, déterminer les différentes formes de réparations appropriées et enfin assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique.
En matière d’égalité d’accès et de non-discrimination dans l’attribution des réparations, toute attribution de réparation devrait être faite sans aucune discrimination de quelque nature comme en ce qui concerne l’âge, l’origine ethnique, la croyance politique ou le sexe ou pour tout autre motif que ce soit, sans exception. Les besoins spécifiques de certaines catégories de victimes doivent être pris en compte, en particulier ceux des enfants, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des victimes de violences sexuelles ou sexistes. Des réparations, touchant de manière ciblée ces groupes, ne sauraient être considérées comme une discrimination.
Le principe, de la complémentarité des mesures de réparation, implique que les différentes mesures de réparation, à savoir la restitution, l’indemnisation financière, la réadaptation, la satisfaction et les garanties de non-répétitions des violations, soient utilisées de façon complémentaire en rapport avec le préjudice subi. L’indemnisation financière, prévue dans le cadre de la présente politique de réparation, ne peut être cumulée avec d’autres indemnisations financières pour les mêmes faits et préjudices.
Issa Baradian TRAORE
