Titre : Foncier : vers une simplification de la conversion des titres provisoires en titres définitifs
Dans une correspondance datée du 5 février 2026, le Directeur général des Domaines et du Cadastre a saisi l’administration pour alléger la procédure de conversion des titres provisoires en titres fonciers définitifs. Une mesure qui pourrait débloquer des milliers de dossiers, notamment en milieu rural et agricole.
Le 5 février 2026, le Directeur général des Domaines et du Cadastre a adressé une correspondance officielle à l’administration compétente. Objectif : simplifier les démarches administratives liées à la conversion des titres provisoires en titres fonciers définitifs.
Cette initiative vise à réduire les délais de traitement et les lourdeurs bureaucratiques qui freinent la sécurisation foncière. Aujourd’hui, de nombreux détenteurs de titres provisoires — agriculteurs, éleveurs, coopératives — peinent à obtenir leur titre définitif, document indispensable pour accéder au crédit, investir durablement ou transmettre leur exploitation.
*Enjeux pour le secteur agropastoral*
La sécurisation foncière est un levier économique majeur. Un titre définitif facilite l’accès aux financements bancaires, aux subventions agricoles et aux projets d’irrigation ou de mécanisation. En simplifiant la procédure, l’État lève un obstacle structurel au développement des chaînes de valeur agricoles.
Les détails du nouveau dispositif, les pièces exigées et les délais indicatifs devraient être précisés par voie réglementaire dans les prochaines semaines. Les organisations paysannes et les chambres d’agriculture attendent ces clarifications avec intérêt.
À suivre
_Le Canal_ et _Orbit Info_ reviendront sur les modalités pratiques dès publication des textes d’application.
Source: LE CANAL
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