Le Ministre de l’Urbanisme,de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire, et de la Population, M. Imirane Abdoulaye Touré a animé ce jeudi un point de presse à la Direction nationale de l’Urbanisme et de l’Habitat.
La rencontre avait pour objectif d’informer la presse du lancement très prochain de l’opération systématique d’immatriculation des parcelles de terrain en République du Mali.
Initiée par les plus hautes autorités et sur instruction duprésident de laTransition, ladite opération a pour but de réduire considérablement les litiges fonciers dans notre pays.
Il s’agit à travers ces opérations de procéder à l’immatriculation de toutes les parcelles bâties et non bâties. Elles concernent dans une première phase les sites de Medina Coura, Kalabancoura sud extension, kalànbacoro plateau, et zerny.
Le Ministre, Touré dans ses propos a expliqué les différentes étapes des opérations , en précisant que seules les parcelles issues de lotissements réguliers seront immatriculées.
En conclusion, en rassurant les populations, il a rappelé le rôle crucial de la Direction générale des Domaines et du Cadastre l’un des services principaux pour la bonne marche des opérations.
À lire aussi :
Mon Titre Foncier a été morcelé par la Mairie. Que dois-je faire ? : Cela implique une assignation pour expulsion, démolition sous astreinte et demande de dommages-intérêts.
TITRE FONCIER : L’UNIQUE PREUVE DU DROIT DE PROPRIETE AU MALI .
https://orbiteinfo.com/titre-foncier-audio-lunique-preuve-du-droit-de-propriete-au-mali/
La nouvelle loi domaniale et foncière : Le titre foncier comme seul acte de propriété, un Guichet unique du foncier créé Pour la refondation des rapports sociaux, la paix et la stabilité sociales !
Titre Foncier: Aucun droit conféré par un permis d’occuper, une concession rurale ou une lettre d’attribution ne saurait être opposable au titre foncier (Cour suprême, 15 février 2016)
Titre Foncier: La remise en cause du titre foncier constitue une atteinte au droit de propriété et une violation de l’article 169 du CDF ( Mali, Cour suprême, 06 mai 2021, ARRET N° 246 ).
TITRE FONCIER : L’UNIQUE PREUVE DU DROIT DE PROPRIETE AU MALI .
https://orbiteinfo.com/titre-foncier-audio-lunique-preuve-du-droit-de-propriete-au-mali/
