Dans le but de faciliter le passage de titre provisoire à titre foncier, les autorités viennent d’initier l’immatriculation systématique des parcelles. Cette opération, qui concernera tout le territoire, démarrera incessamment à Bamako. Elle rentre dans le cadre des nouvelles dispositions domaniales et foncières du Mali. Une disposition qui prescrit que seul le titre foncier est considéré comme acte de propriété garantit par l’État. Ainsi, tout détenteur de titre provisoire a 10 ans pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi. Alors quels sont les documents à fournir ? Cette opération, est-elle gratuite ou payante ? Des interrogations prises en compte dans ce magazine gouvernance et citoyenneté.
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Titre Foncier: Aucun droit conféré par un permis d’occuper, une concession rurale ou une lettre d’attribution ne saurait être opposable au titre foncier (Cour suprême, 15 février 2016)
Titre Foncier: La remise en cause du titre foncier constitue une atteinte au droit de propriété et une violation de l’article 169 du CDF ( Mali, Cour suprême, 06 mai 2021, ARRET N° 246 ).
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Une réalisation de Mamadou Samassékou et des correspondants à l’intérieur du pays.
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Source: Studio TAMANI
