Le titre foncier est un droit de propriété définitif, explique la direction nationale des domaines. Selon ses responsables, transformer un titre provisoire en titre foncier est un processus qui peut s’étaler sur 4 mois. A travers le pays, plusieurs personnes se plaignent notamment de la méthode d’attribution d’un titre foncier au Mali.
Comment obtenir un titre foncier ? Quelle est son importance ?
Quelle est la particularité d’un titre foncier ? Le processus d’attribution est-il crédible ?
Réponses du Directeur national des domaines, Ibrahim Simpara. Il répond aux questions de Aissata Diarra.
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Titre Foncier: Aucun droit conféré par un permis d’occuper, une concession rurale ou une lettre d’attribution ne saurait être opposable au titre foncier (Cour suprême, 15 février 2016)
Titre Foncier: La remise en cause du titre foncier constitue une atteinte au droit de propriété et une violation de l’article 169 du CDF ( Mali, Cour suprême, 06 mai 2021, ARRET N° 246 ).
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