Rapport du Vérificateur général : Des failles dans la gestion du Centre national de transfusion sanguine
Dans le cadre de son programme d’activités, le Bureau du Vérificateur Général a procédé à la vérification de performance de la gestion du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) ,pour la période allant du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2025. Elle avait pour objectif, d’une part, de déterminer dans quelle mesure les organes d’administration, de gestion et de consultation du CNTS jouent pleinement leur rôle et, d’autre part, de s’assurer que la mise en œuvre des activités opérationnelles se fait de manière économique, efficiente et efficace au regard des missions assignées au CNTS. Les travaux ont porté sur le fonctionnement des organes d’administration, de gestion et de consultation, la gestion des ressources humaines, financières et matérielles et la gestion opérationnelle, notamment les opérations de sensibilisation, de collecte, de préparation et de distribution des produits sanguins labiles.
A l’issue de cette vérification, les principales constatations et les recommandations formulées pour corriger les lacunes identifiées se présentent comme suit.
La gouvernance institutionnelle et organisationnelle :
La vérification a relevé que le Conseil d’Administration et le Comité Scientifique et Technique n’ont tenu, chacun, qu’une seule session ordinaire par an, au lieu des deux prévues par la réglementation, les textes d’application de la Loi n°2022-003 du 20 mai 2022 relative à la transfusion sanguine, notamment ceux relatifs à la traçabilité et à la délivrance du sang et de ses dérivés, n’ont pas encore été pris.
A cet effet, la mission a recommandé au Ministre chargé de la Santé de veiller à l’adoption de la Politique Nationale de Transfusion Sanguine et de son plan d’actions, ainsi qu’à l’élaboration des textes d’application de la loi. Elle a aussi recommandé aux responsables des organes d’administration et de consultation de veiller à la tenue régulière des sessions ordinaires.
La gestion des ressources matérielles :
Le rapport met en évidence des insuffisances susceptibles d’affecter l’efficience et la qualité des activités du CNTS. Le Centre ne dispose pas d’un schéma d’approvisionnement en réactifs et consommables nécessaires aux activités de transfusion sanguine et aux examens de routine. Les équipements médico-techniques disponibles ne répondent pas suffisamment aux besoins actuels du Centre. Ses locaux sont vétustes et les infrastructures insuffisantes, ce qui peut compromettre la qualité des produits sanguins, la sécurité des opérations et la confidentialité de certaines activités.
La mission a recommandé au Directeur Général du CNTS de mettre en place un schéma d’approvisionnement en réactifs et consommables et de doter le Centre d’un progiciel adapté à ses besoins.
La gestion des déchets biomédicaux et des déchets chimiques :
La vérification a relevé que le CNTS ne respecte pas pleinement les mesures requises pour la conservation des déchets à risque élevé, notamment les déchets piquants et coupants, les déchets infectieux ou biologiques, ainsi que les déchets chimiques ou pharmacologiques.
Pour corriger ces insuffisances, elle a recommandé au Directeur Général du CNTS de clôturer la décharge des déchets solides et biomédicaux, de procéder à l’identification, à la catégorisation et à l’entreposage des déchets conformément aux normes applicables, et de mettre en place un mécanisme opérationnel de gestion des réactifs chimiques périmés ou avariés.
Le processus de collecte du sang et de distribution des produits sanguins labiles :
La vérification a conclu à une efficacité insuffisante du dispositif. Le CNTS ne dispose pas d’un programme de collecte de sang élaboré et validé, alors qu’un tel programme est nécessaire pour planifier les activités de mobilisation des donneurs et de répondre aux besoins transfusionnels des structures de santé. Il ne dispose pas non plus d’un programme de sensibilisation au don de sang permettant de recruter, d’encourager et de fidéliser les donneurs. Cette absence de planification contribue à l’insuffisance des quantités de sang collectées. Les conditions de prélèvement lors des collectes mobiles présentent également des faiblesses. Le processus de délivrance du sang aux structures sanitaires n’est pas suffisamment organisé.
La mission a recommandé au Directeur Général du CNTS de veiller à l’élaboration et à la validation des programmes de collecte et de sensibilisation, au respect des conditions de prélèvement et de conditionnement, à la mise en place d’un schéma de distribution du sang et de ses dérivés, ainsi qu’à la dotation du Centre en chambres froides adéquates répondant aux normes de conservation.
La prise en compte du genre au CNTS :
Enfin, la vérification a relevé une prise en compte satisfaisante de la dimension genre dans la gestion des ressources humaines. Sur dix-huit nominations effectuées par décisions et notes de service durant la période sous revue, neuf ont concerné des femmes, soit un taux de représentativité de 50 %, supérieur au seuil réglementaire minimal de 30 %. Cette prise en compte effective du genre contribue à promouvoir un environnement de travail plus équitable et inclusif, à renforcer la diversité des perspectives dans la prise de décision et à améliorer la performance organisationnelle.
ORBITE-INFO/ LE CANAL AVEC LE BVG
