Lors d’une rencontre avec les acteurs judiciaires, le procureur Touré et le bâtonnier Soumountera ont rappelé que le respect strict des règles de procédure et de la loi reste le seul garde-fou contre les défaillances de la justice humaine. Ils soulignent que si le fond du droit demeure inchangé, les formes peuvent varier et, mal maîtrisées, conduit à l’échec du procès. Un appel à la rigueur lancé alors que la confiance des justiciables est en jeu.
Deux écoles, deux doctrines ?
Le Procureur Touré souligne que, la présomption d’innocence doit rester inviolable car la justice peut parfois condamner à tort.
Le Bâtonnier Soumoutera indique que toute interpellation, toute peine prononcée au mépris des règles, n’est pas de la justice mais de l’arbitraire.
Selon M.Youssouf Sanogo, qui ait donner sa perception des deux interventions sur les réseaux sociaux. Le procureur Touré dit qu’il faut faire très attention à la « présomption d’innocence » c’est à dire que tant qu’une personne même si elle a été en garde à vue ou placé sous mandat de dépôt … et tout au long du procès doit être considérée comme innocente….. Jusqu’à ce que le verdict de culpabilité soit rendu …. Si une personne est jugée coupable et qu’elle fait appel …. Pendant Tout le temps qui s’écoule entre son premier procès et son deuxième procès en appel elle est toujours présumée innocente …. Une personne ne sera légalement coupable que si et seulement si il n’a plus de recours en justice et que la décision de justice soit définitive …dans ce cas on dit que la décision a « Autorité de la force jugée » c’est à dire L’autorité de la chose jugée peut être définie comme une force exceptionnelle conférée par la loi aux décisions juridictionnelles, qui une fois prononcées bénéficient du principe de l’immutabilité interdisant de remettre en cause ce qui a été définitivement jugé.
Quant au Bâtonnier lui explique que toute arrestation ou toute peine prononcée contre une personne sans respecter les règles du droit pénal… qui sont très précises et édictées dans le code de procédure pénale cela n’est pas juste et n’est pas de la justice et devient arbitraire c’est à dire de l’injustice ou de la tyrannie. Une décision de justice pénale prononcée « pour l’exemple » relève de l’arbitraire car son auteur ne s’en tient pas strictement aux règles du droit, se laissant influencer par une circonstance passagère ou extérieure aux faits.
ITRA NABI
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