L’Institut National de Formation Judiciaire Me Demba Diallo (INFJ-MDD) a servi de cadre lundi 15 Décembre 2025, à la tenue d’un atelier d’échanges et de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne judiciaire renforcées sur la gouvernance et la législation foncière. L’ouverture des travaux était présidée par le Directeur général de l’institut, Dr Toubaye Koné, en présence du représentant de l’ONG Mercy Corps, M. Youssouf Diallo et ainsi que les participants.
L’objectif global de ce cadre d’échange est de renforcer les capacités des acteurs de la chaine judiciaire sur la loi d’orientation agricole (LOA), la loi sur le foncier agricole (LFA), le processus d’homologation des procès-verbaux (PV) et les rôles et responsabilités des acteurs de la chaîne judiciaire, afin de garantir une meilleure compréhension et application de ces textes juridiques sur la gestion des litiges fonciers. Spécifiquement, il s’agit entre autres : premièrement expliquer les principes et les procédures prévus par la LFA et la LOA concernant l’acquisition, la gestion et la sécurisation des droits fonciers agricoles, y compris la régularisation des terres et la prévention des conflits fonciers. Deuxièmement clarifier davantage les procédures d’homologation des procès-verbaux établis par les commissions foncières (COFO). Enfin de rappeler les rôles et responsabilités assignés aux acteurs de la chaine judiciaire dans la résolution pacifique des litiges fonciers.
Il faut d’abord rappeler que le Programme Justice et Stabilité au Sahel (JASS),: Financé par le bureau des Affaires Etrangères du Commonwealth et du Développement (FCDO) à hauteur de 19 millions de livres sterling. Ce programme est mis en œuvre par Mercy Corps en partenariat avec les ONG nationales <<< Association Malienne d’Eveil au Développement Durable>> (AMEDD) au Mali et <<Cercle de réflexion et d’action pour le Développement local innovent>> au Niger de septembre 2021 à Mars 2026.
JASS soutient la stabilité au Sahel en améliorant les résultats équitables et inclusifs en matière de terres, de gouvernance des ressources naturelles et de justice pour les Maliens et les Nigériens. Il s’articule autour de trois résultats complémentaires suivants: Amélioration de la capacité de gestion des conflits et de la collaboration entre les communautés divisées par les conflits, et entre elles et les institutions, afin d’atténuer et de résoudre les conflits liés à la terre et aux ressources naturelles; Renforcement de la résilience aux chocs climatiques et aux facteurs de stress afin de réduire la fréquence et l’impact des conflits liés aux ressources et à la terre au Sahel Amélioration de la base des données probantes pour une conception, une mise en œuvre et une coordination du programme plus efficace entre les principales parties prenantes. JASS couvre 20 communes des régions de Koulikoro, San, Ségou et Koutiala au Mali. En plus du bailleur, de Mercy Corps et des ONG nationales partenaires de mise en œuvre, JASS implique plusieurs autres acteurs dont des ministères, des services techniques déconcentrés, des autorités administratives et politiques des collectivités locales, des autorités villageoises, des commissions foncières (CoFos), des organisations paysannes, des groupements des femmes et des jeunes, des ONG, réseaux ou coalitions évoluant dans la gouvernance foncière, etc. 1.2 Justification de l’activité Conformément au sous-produit 1.2.2 qui est de renforcer les autres institutions de résolution des conflits fonciers (y compris les commissions foncières au niveau du district, le CCR et l’ERAR) et la collaboration mutuelle entre elles et les COFO, JASS a mis en place et redynamisé 290 Commissions foncières au Mali à travers le partenaire AMEDD. Au cours de l’an I du programme, il était prévu d’organiser des audiences foraines au sein des villages d’intervention. Cependant au vu du contexte sécuritaire assez dynamique, les acteurs de la chaine judiciaire ont opté pour des audiences au sein des tribunaux. Dans cet ordre d’idée, JASS a soutenu l’organisation de 06 audiences d’homologuer 10 PV de conciliation en collaboration avec l’INFJ. En plus des plaidoyers en cours dont: a) Plaidoyer au sein de l’équipe gouvernementale pour la gratuité de l’homologation par les tribunaux des PV de conciliation établis par les COFO; b) Plaidoyer pour l’adoption par le gouvernement d’un d’arrêté fixant le mécanisme de financement durable des COFO villageoises et de fractions et l’attribution de subventions de l’Etat permettant un fonctionnement effectif des COFO. Le partenariat avec l’INFJ et le PNUD a abouti à la coproduction des modules de formation sur la loi d’orientation agricole. En termes de suite logique, JASS à travers son partenaire AMEDD prévoit d’organiser 03 ateliers d’échanges dans les localités de Bla, Niono, et de Niono sur la loi d’orientation agricole (LOA), loi sur le foncier agricole (LFA), processus d’homologation des PV, rôles et responsabilités des acteurs de la chaine judiciaire.
Alassane Cissé
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