Justice et Droit: La séparation des fonctions Orbite Info 12 novembre 2022 La séparation des fonctions : Poursuite (Procureur) Instruction : juge d’instruction Jugement : juge au siège. Continue Reading Previous: Justice et Droit: C’est quoi un rabat de délibéré, un délibéré et délibéré prorogé ?Next: Le salaire du président ,du PM et des ministres et des fonds de souverainetés Ou communément dit fonds de << Caisse noire>> Articles de la même catégorie Procès verbaux de conciliation établis par les commissions foncières : Vers la validation du guide d’homologation Procès verbaux de conciliation établis par les commissions foncières : Vers la validation du guide d’homologation 15 février 2025 AMIPOL : Le commissaire Jean Antoine Samaké élu pour un mandat de 3 ans AMIPOL : Le commissaire Jean Antoine Samaké élu pour un mandat de 3 ans 15 février 2025 Assistance d’urgence aux victimes des inondations : Plus de 44 milliards de Fcfa pour soulager les victimes Assistance d’urgence aux victimes des inondations : Plus de 44 milliards de Fcfa pour soulager les victimes 15 février 2025