L’un assure la protection sociale des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que les membres non-salariés de certaines professions contre certains risques. C’est l’Institut national de prévoyance sociale. L’autre a pour mission la gestion des régimes de pensions des fonctionnaires, des militaires, des députés et de tout autre régime ou branche que l’Etat lui confie. Il s’agit de la Caisse malienne de sécurité sociale. La troisième flèche a pour mission la gestion du régime d’Assurance maladie obligatoire : la Caisse nationale d’assurance maladie. L’INPS, la CMSS et la Canam constituent l’arbalète de la sécurité sociale au Mali. Très souvent méconnues du grand public dans tous leurs compartiments de fonctionnement, y compris par les bénéficiaires, chacune de ces trois structures a une mission bien déterminée mais aussi des spécificités, le but commun étant d’assurer aux citoyens, tous âges confondus, un bien-être social aussi bien dans l’activité que dans la retraite. Dans le présent dossier, nous plongeons dans l’univers des trois organismes de sécurité sociale en République du Mali.
L’Institut national de prévoyance sociale, la Caisse malienne de sécurité sociale et la Caisse nationale d’assurance maladie sont placés sous la tutelle du ministère en charge du Développement social, de la Solidarité et des Personnes âgées. Tous, établissements publics à caractère administratif (Epa), ils disposent d’organes d’administration et de gestion ainsi que de missions mais aussi d’une histoire.
L’Institut national de prévoyance sociale (INPS)
L’INPS assure la protection sociale des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que les membres non salariés des professions libérales, artisanales commerciales et industrielles contre certains risques qui sont : les charges de famille, les accidents de travail et les maladies professionnelles, la vieillesse, l’invalidité et le décès.
Les organes d’administration et de gestion de l’INPS sont : le conseil d’administration, la direction générale et le comité de gestion. Le conseil d’administration est chargé de définir les grandes orientations de la gestion de l’Institut et d’en contrôler les résultats. Il se compose des représentants des pouvoirs publics, des employeurs, des travailleurs, des usagers et d’un représentant du personnel de l’Institut.
Le conseil d’administration délègue au directeur général ses pouvoirs afin de représenter au mieux l’Institut vis-à-vis des tiers et assurer le fonctionnement optimal de l’Institut. Il reste responsable des actes de gestion du directeur général.
Au terme de l’article 7 de la loi n°96-004 du 26 janvier 1996 portant création de l’INPS le conseil d’administration de l’Institut est présidé alternativement par un représentant élu au sein des organisations syndicales des employeurs ou des travailleurs pour un an. Le président du conseil d’administration est assisté de deux (2) vice-présidents dont le premier est le représentant du ministère de tutelle. Le directeur général est investi des pouvoirs les plus larges pour engager et représenter l’Institut auprès des tiers. Il agit sous le contrôle du conseil d’administration.
Le comité de gestion est un organe consultatif chargé d’assister le directeur général dans ses tâches de gestion.
L’organisation du travail à l’Institut repose sur une répartition des activités entre différentes structures qui comprennent une administration centrale et des structures déconcentrées. L’Institut a pour missions essentielles : de recouvrer les cotisations sociales assises sur les salaires des travailleurs et les revenus des non-salariés ; et de payer les différentes prestations prévues par le Code de prévoyance sociale au titre des prestations familiales, des accidents de travail et des maladies professionnelles, et de l’assurance vieillesse invalidité et allocation de survivants.
Les cotisations sont assises sur l’ensemble des rémunérations, salaires ou gains perçus par les travailleurs des secteurs privés et parapublics. Les taux de cotisations sont fixés ainsi qu’il suit: ATMP : 1 à 4 % (employeur) ; Retraite : 7 % dont 3,6 % à la charge du salarié et 3,4 % à la charge de l’employeur ; Invalidité-allocation de survivant : 2 % (employeur) ; Prestations Familiales : 8 % (employeur) ; Assurance maladie obligatoire : 6,56% dont 3,50% à la charge de l’employeur et 3,06 à la charge d salarié. L’INPS est représenté dans les 08 régions du Mali, dans 21 cercles par des bureaux correspondants. Dans le district de Bamako, l’Institut a un centre secondaire dans chacune des 06 communes. Ces structures déconcentrées s’occupent du recouvrement et du paiement des prestations servies.
L’historique de l’INPS n’est pas connu du commun des mortels.
Le 25 janvier 1956, un arrêté du gouvernement de l’Afrique occidentale française créa la Caisse des allocations familiales (Caf). Comme son nom l’indique, cette structure était chargée de gérer le régime des allocations familiales. La création trois ans plus tard du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles a abouti à la mise en place de la Caisse d’allocation familiale et des accidents de travail (Cafat). L’organisme a progressivement évolué pour donner naissance à l’actuel INPS.
En 1961, le régime de l’assurance vieillesse apportera un grand changement dans le dispositif de protection sociale et c’est à partir de cette date que la Cafat prendra la dénomination d’Institut national de prévoyance sociale (INPS). Entre 1962 et 1999, apparaissent les régimes de protection contre la maladie et l’assurance volontaire. Entre temps, en 1996, l’Institut est devenu un établissement public à caractère administratif (EPA), avec comme particularité une gestion tripartite (État, employeurs et travailleurs) suivant la loi n°96-004 du 26 janvier 1996.
De 1961 au 31 décembre 2011, les prestations de l’Institut se sont diversifiées et sa couverture sociale touche plus de 255 102 assurés dont 79 901 allocataires, 61 802 pensionnés et 1550 rentiers auxquelles il faut ajouter les ayant-droits. Avec ses 23 567 employeurs immatriculés dont 12 497 actifs en 2011, l’INPS joue un rôle important dans le développement social et économique du pays : plus de 40 milliards de FCFA de revenus sont distribués dans l’année et l’institut emploie 1436 agents.
Pour permettre de financer les prestations des différents régimes, ainsi que la taxe ANPE, la loi institue pour chacun d’eux une cotisation dont les taux, fixés par décret, sont le Régime général et l’Assurance volontaire. La taxe ANPE est la cotisation entièrement payée par l’employeur au taux de 1% sur l’ensemble de rémunérations perçues par le salarié. Elle contribue à la promotion de l’emploi.
Assuré volontaire : 9% du revenu forfaitaire de la classe à laquelle appartient l’assuré volontaire.
Le Code de Prévoyance sociale institué par la loi n°99-041 du 12 août 1999 confie à l’INPS la gestion de quatre régimes de prévoyance sociale qui sont : le régime des prestations familiales ; le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; le régime de l’assurance vieillesse, invalidité et décès ; et le régime de protection contre la maladie. Toutefois, aux termes de la loi n°09-015 du 26 juin 2009, la protection contre la maladie disparait au profit du régime de l’Assurance maladie obligatoire dont la gestion est confiée à la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam).
La loi n°99-047 du 28 décembre 1999 a institué l’Assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale gérés par l’INPS au profit d’autres catégories socioprofessionnelles. Il s’agit des membres non-salariés des professions libérales, artisanales, commerciales et industrielles, ainsi que les travailleurs indépendants. En outre, la loi confie à l’INPS la gestion d’une action sanitaire et sociale qui complète les prestations fournies au titre des régimes.
Les populations couvertes sont bien déterminées.
Au titre du Régime général, il s’agit des travailleurs salariés soumis aux dispositions du code de travail, à l’exclusion des fonctionnaires, magistrats, membres des forces armées, travailleurs indépendants, membres non-salariés des professions libérales, industrielles, commerciales et artisanales.
L’Assurance Volontaire prend en charge les travailleurs indépendants, membres non-salariés des professions libérales, industrielles, commerciales et artisanales pour l’assurance volontaire, à l’exclusion des travailleurs salariés et fonctionnaires.
Un budget en hausse de 2,35 % en 2023
Comme tout EPA, l’INPS tient régulièrement ses instances statutaires à commencer par le Conseil d’administration.
Pour l’exercice 2023, le budget de l’Institut était arrêté en recettes à la somme de deux cent quarante-cinq milliards huit cent treize millions six cent quatre-vingt-quatorze mille quatre cent quinze (245 813 694 415) F CFA et en dépenses à deux cent trente milliards sept cent dix-neuf millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent quatre (230 719 697 904) F CFA. Il dégage un solde d’exploitation prévisionnel de quinze milliards quatre-vingt-quatorze millions cent cinquante-un mille neuf cent soixante-quatre (15 094 151 964) F CFA.
Comparativement à l’année précédente, cette prévision de recettes a connu une augmentation de 2,35 % car en 2022, le montant était fixé à 240 174 207 743 de F CFA. Ces chiffres découlent des 98e et 99e sessions du conseil d’administration de l’Assurance maladie obligatoire et de l’INPS tenues le 15 décembre 2022 sous a présidence du PCA Yacouba Katilé.
A l’occasion, celui-ci révélait que “les projets de budget de l’INPS et de l’Amo pour l’exercice 2023 sont élaborés dans un contexte où la reprise de l’activité économique internationale est contrariée par les conséquences du conflit en Ukraine caractérisées par une instabilité des cours mondiaux du pétrole et des produits alimentaires, en plus de la persistance de la maladie à coronavirus et ses effets néfastes”. Face à ce tableau, il a appelé au maintien de la résilience dont les Maliens ont fait preuve.
Bien avant cela, en marge de la 95e session du Conseil d’administration de l’INPS, le directeur général Ousmane Karim Coulibaly a annoncé que des réformes vont être entreprises pour améliorer la gouvernance de l’Institut : “Au plan organisationnel et institutionnel, on entend faire de l’INPS un organisme spécial avec une autonomie renforcée et des régimes d’exemption qui vont lui permettre de mener correctement ses activités. Ces régimes d’exemption vont par exemple permettre à l’INPS de ne plus être assujetti aux principes de la commande publique. Ces régimes vont certainement nous permettre aussi de bénéficier de certaines exonérations d’impôts. Au niveau de l’architecture du Conseil d’administration beaucoup de choses vont également changer en lui octroyant plus de responsabilités avec des régimes d’incompatibilités et de sanctions. Ce qui va permettre au CA de suivre strictement et d’apprécier correctement nos activités. Il pourra aussi mettre l’accent sur le respect des ratios de gestion. Ce qui est un facteur de bonne gouvernance qui est l’objectif principal des réformes envisagées”.
Il avait promis que les régimes des pensions, des prestations familiales etc. vont connaître une grande évolution avec une large distribution des pensions grâce à plus d’inscriptions des gens à l’INPS. “Nous allons aussi veiller à ce que les couches les plus défavorisées puissent avoir accès à nos prestations. Nous ferons aussi en sorte que les enfants, qui ne sont pas considérés, soient pris en compte par l’Institut. Nous allons également agir de sorte qu’il y ait plus d’activités de prévention pour contenir l’inflation au niveau des risques professionnels. De nombreuses activités seront menées pour mieux protéger nos populations des risques sociaux. L’INPS va s’engager davantage dans des placements de l’immobilier de rente et dans d’autres activités afin de lui permettre de ne pas trop puiser dans les cotisations pour faire fonctionner ses services”, a conclu le directeur général Coulibaly.
La Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS)
La Caisse malienne de sécurité sociale est un Etablissement à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie financière. Elle participe à l’exécution de la politique de sécurité sociale du gouvernement. A cet effet, elle sert des prestations aux bénéficiaires des régimes et branches qu’elle gère.
Son parcours
Dès 1932, la France a institué une Caisse des retraites de la France d’Outre-Mer. En 1952, il a été créé sur le territoire de l’AOF, une Caisse locale de retraite dont le siège était à Dakar. Cette Caisse avait pour mission le transfert et la liquidation des pensions. Elle demeurera ainsi jusqu’à l’accession de notre pays à l’indépendance.
C’est précisément en 1961 que la Caisse des retraites du Mali a été créée par la loi n°61-70/AN-RM du 18 mai 1961, modifiée par l’ordonnance n°79-7/CMLN du 18 janvier 1979. C’est en 1993 que la loi n° 93-013/AN-RM du 11 Février 1993, érige la Caisse des retraites du Mali en Etablissement public national à caractère administratif.
En 2010, elle change de dénomination suite à la création de la loi n°10-029 du 29 juillet 2010 pour devenir Caisse malienne de sécurité sociale.
Au regard de la loi n°10-029/ du 29 juillet 2010, la Caisse malienne de sécurité sociale a pour mission la gestion des régimes de pensions de des fonctionnaires, des militaires, des députés et de tout autre régime ou branche que l’Etat lui confie.
A ce titre, elle est chargée d’encaisser les cotisations des différents régimes ; de concéder les droits des bénéficiaires des différents régimes ; de servir les prestations aux bénéficiaires de tout autre régime ou branche gérée par la Caisse malienne de sécurité sociale ; de régulariser les droits à pension des différents bénéficiaires.
La Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS) est administrée et gérée par un conseil d’administration de 13 membres (un président – le ministre chargé de la Protection sociale – et douze administrateurs), une direction générale et un comité de gestion.
Pour l’exécution de ses missions, la CMSS s’appuie sur des conseillers et des services spécialisés (conseiller de direction, service audit interne, service informatique, cellule accueil et information, cellule de communication, protocole), des sous-directions techniques et une agence comptable.
La CMSS compte (9) directions régionales au niveau régional et du district de Bamako et (44) centres de paiement au niveau subrégional.
Financement, innovations et perspectives
Les ressources des différents régimes sont recouvrées par la CMSS et sont essentiellement constituées par les cotisations dues au titre de chaque régime, complétées par la subvention de l’Etat. A savoir taux de cotisations des régimes de pensions (4 % par salariale et 8% part patronale) ; taux de cotisations du régime de l’Assurance maladie obligatoire (3,06 % par salariale et 4,48 part patronale et 0,75 % pour les pensionnés).
S’agissant du régime de l’Assurance maladie obligatoire, les ressources proviennent exclusivement de la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam) qui met à la disposition de la CMSS une dotation technique pour le remboursement des prestations et une dotation de fonctionnement.
La Caisse malienne de sécurité sociale, tout en œuvrant à consolider les acquis, est résolument tournée vers l’avenir avec des chantiers qui lui permettront sans nul doute de relever de nouveaux défis notamment :
Opérationnalisation de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles ; mise en place du régime de retraite complémentaire par capitalisation ; acquisition d’un logiciel de projections actuarielles ; refonte du système d’information en vue d’une dématérialisation du système de paiement ; mise en place d’un portail destiné à rapprocher davantage la CMSS de ses usagers ; et acquisition d’un bâtiment annexe destiné à améliorer le cadre de travail du personnel.
Plus de 18 milliards FCFA en 2023
Le projet de budget au titre de l’année 2023 de la Caisse malienne de sécurité sociale a été arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 187 336 815 000 F CFA, soit une augmentation de 5,91 % par rapport au budget de 2022 qui était de 176 874 807 456 F CFA. Une information révélée lors de la 30e session ordinaire du conseil d’administration de la Caisse couplée à la 20e session consacrée à la gestion déléguée de l’Assurance maladie obligatoire (Amo). Les deux (2) sessions étaient présidées par le président du conseil d’administration de la CMSS, Souleymane Traoré. Pour lui, “ce projet de budget de la CMSS s’inscrit globalement dans le respect des normes de la Cipres, concourt au renforcement de la protection sociale et s’appuie sur son programme d’activités dont les objectifs généraux sont les suivants : assurer le suivi de la carrière et des cotisations des assurés ; optimiser le recouvrement des recettes ; réaliser la liquidation des droits ; effectuer le paiement régulier des prestations ; pérenniser les régimes ; assurer la gouvernance et la gestion administrative ; améliorer et renforcer le système d’information et améliorer les services aux assurés”.
Par rapport au projet de budget de l’Amo pour l’exercice 2023, les recettes et les dépenses ont été arrêtées à la somme de 33 520 000 000 F CFA, soit en baisse de 8,75 % par rapport au budget 2022 qui était de 36 735 090 464 F CFA. Le PCA affirme que cette baisse trouve sa justification dans les activités à mener par les deux (2) organismes (Canam et CMSS) dans le cadre de la maîtrise médicalisée des dépenses et de la lutte contre la fraude. “Ces actions concourent également à aller sereinement vers l’opérationnalisation du Régime d’assurance maladie universelle (Ramu) souhaitée par les plus hautes autorités du pays”, dit-il. Ce projet de budget est adossé, selon lui, à un plan d’actions qui s’articule autour de certaines activités comme l’intensification de l’immatriculation des assurés et des nouveaux bénéficiaires du régime à la suite des recrutements prévus sur l’exercice ; l’organisation des missions de supervision de la liquidation des feuilles de soins et de recouvrement des cotisations auprès des collectivités territoriales, le renforcement des capacités opérationnelles et des ressources humaines etc.
Après ces deux instances statutaires a tenu deux autres le jeudi 28 décembre 2023 sous la présidence du ministre de la Santé et du Développement social, le colonel Assa Badiallo Touré ; il s’agit de la 31e session ordinaire de son conseil d’administration et la 22e session ordinaire de la délégation de gestion de l’Assurance maladie obligatoire (Amo).
La cellule de communication et des relations publiques de la CMSS nous informe que ces deux sessions ont été placées sous le signe du renforcement des acquis et de la maitrise des dépenses Amo.
Le budget de la CMSS au titre de l’exercice 2022 a été exécuté avec un taux de plus de de 95 % tandis le plan d’actions 2022 a enregistré un taux de réalisation de 41 activités sur 71 programmées. Ces taux ont été jugés très satisfaisants par le conseil d’administration.
Quant à la gestion de la délégation de l’Amo, le budget a été réalisé une recette de plus de 34, 550 milliards de F CFA contre 34, 558 milliards de F CFA en dépenses. Au regard de ces chiffres, la présidente du conseil d’administration, le colonel Assa Badiallo Touré, a souligné qu’en considérant cette dynamique “les perspectives seront bonnes pour 2024”. Ainsi, le budget 2024 qui connait une augmentation de 5,22 %, s’inscrit dans la dynamique du renforcement de la protection sociale en s’appuyant sur un programme d’activités autour des objectifs qui sont entre autres : assurer le suivi de la carrière et des cotisations des assurés, optimiser le recouvrement des recettes, réaliser la liquidation des droits, effectuer le paiement régulier des prestation, pérenniser les régimes, assurer la gouvernance et la gestion administrative, améliorer et de renforcer le système d’information ainsi que d’améliorer les services aux assurés.
Quant au budget de la délégation de gestion de l’Amo, il a connu une légère baisse de 2,49 %.
La Caisse nationale d’assurance maladie (CANAM)
La Caisse nationale d’assurance maladie est un établissement public à caractère administratif (EPA) créé par la loi n°09-016 du 26 juin 2009. La Canam a pour mission la gestion du régime d’assurance maladie obligatoire institué par la loi n°09-015 du 26 juin 2009.
A ce titre, elle est chargée, entre autres attributions, de l’encaissement des cotisations du régime d’Assurance maladie obligatoire ; l’immatriculation des employeurs et des assurés et la mise à jour des droits des bénéficiaires ; la passation des conventions avec les formations de soins et le suivi de leur déroulement ; l’établissement des statistiques de l’Assurance maladie obligatoire.
La Caisse nationale d’assurance maladie, dans la réalisation de sa mission, s’appuie, au moyen d’une convention réglementaire de délégation de gestion, sur des organismes gestionnaires délégués qui sont l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) et la Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS).
A cet égard, la Caisse nationale d’assurance maladie procède à l’allocation aux organismes gestionnaires délégués des dotations de gestion couvrant leurs dépenses techniques et de gestion courante ; l’appui aux organismes gestionnaires délégués et le contrôle de leurs activités ; le contrôle de la validité des prestations soumises à la prise en charge de l’Assurance maladie obligatoire ; la consolidation des comptes des organismes gestionnaires délégués.
La Caisse nationale d’assurance maladie, par dérogation à certains principes fondamentaux des établissements publics à caractère administratif (EPA), est administrée par un conseil d’administration composé de 18 membres et présidé alternativement par un représentant des travailleurs ou des employeurs élus en son sein. La première vice-présidence est assurée par le représentant des pouvoirs publics en l’occurrence le représentant de l’autorité de tutelle à savoir le Ministère chargé de la Protection Sociale.
25e session du conseil
d’administration de la CANAM : Un accroissement de 13,46 %
du budget 2022 pour 2023
La Caisse nationale d’assurance maladie (Canam) a tenu la 25e session ordinaire de son conseil d’administration au siège du Conseil national du patronat, le jeudi 24 novembre 2022. Cette session était présidée par Pr. Mamadi Kane, président du conseil d’administration en présence du médecin général, Bakary Dembélé, directeur général de la Canam ainsi que des administrateurs.
L’ordre du jour de cette session portait sur l’examen et l’adoption, par les administrateurs, du procès-verbal de la dernière session, de l’état de mise en œuvre des recommandations issues de la 24e session du conseil d’administration, du compte de gestion au titre de l’exercice 2021, de l’état d’exécution du budget de l’exercice clos au 31 décembre 2021, du programme d’activité et du projet de budget 2023.
Selon Pr. Mamadi Kane, président du conseil, le rapport d’activité de la Canam au 31 décembre 2021 a été élaboré sur la base du programme d’activité de la douzième année de mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire. Il rapporte également que le budget prévisionnel de l’année 2021 se chiffrait à 75 063 000 000 F CFA. Au titre des cotisations du 1er janvier au 31 décembre 2021, la somme de 84 552 452 972 F CFA venant de la CMSS et de l’INPS a été encaissée, 44 500 000 000 FCFA ont été mis à la disposition des organisations gestionnaires déléguées (OGD) à savoir l’INPS et la CMSS.
Parlant de l’exercice en cours, il a déclaré qu’au 30 juin 2022, le montant des recettes mobilisées par la Canam, toutes ressources confondues, s’élève à 34 551 137 542 F CFA avec un taux de réalisation de 39 % par rapport au montant prévisionnel annuel de 87 494 167 927 F CFA. “A la même période, les cotisations Amo des organismes gestionnaires délégués (INPS et CMSS) pour le compte de la Canam se chiffrent à 33 691200 337 F CFA avec un taux de réalisation de 39 % par rapport à la prévision des cotisations de 85 491 167 927 F CFA”. A l’analyse de ces chiffres au 30 juin 2022, le président du conseil d’administration juge le taux de réalisation des recettes encaissées insatisfaisant comparativement au taux d’exécution des dépenses.
Il a annoncé que le projet de budget 2023 en dépenses et recettes s’élève à 99 267 019 682 F CFA, soit un accroissement de 13,46 %. Par ailleurs, Pr. Mamadi Kane, président du conseil d’administration, a rappelé que malgré quelques difficultés, la Canam a pu tenir certaines activités. Il s’agit de l’immatriculation des assujettis, le recouvrement des cotisations, le paiement des prestataires, l’information et la sensibilisation du public et l’amélioration des conditions de travail.
Quant au médecin général Boubacar Dembélé, directeur de la Canam, il a indiqué que le projet de budget 2023 va permettre à la Caisse d’atteindre des objectifs opérationnels notamment, la couverture de la population du régime d’assurance maladie universelle, le renforcement des capacités financières de la caisse, l’amélioration des prestations et des qualités de soins des assurés. “Le programme d’activité 2023 est bâti autour des axes stratégiques d’après le plan stratégique 2021-2025 de la Caisse nationale d’assurance maladie”, a précisé le médecin général.
“La Canam se porte très bien” assure son directeur général
La 26e session ordinaire du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam) s’est tenue le lundi 30 octobre 2023 dans la salle de conférence du CNPM. C’était sous l’égide du Pr Mamady Kané, président de son conseil d’administration. Pour cette 26e session ordinaire du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam), plusieurs points essentiels étaient inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit notamment de : l’examen et l’adoption des procès-verbaux de la 25e session ordinaire et de la 8e session extraordinaire du conseil d’administration ; l’examen et l’adoption de l’état de mise en œuvre des recommandations émises lors de la 25e session ordinaire du conseil d’administration ; l’examen et l’adoption du rapport d’activités de l’année 2022, ainsi que de l’état d’exécution du budget 2022 au 31 décembre 2022 ; l’examen et l’adoption du rapport d’activités de l’année 2023, ainsi que de l’état d’exécution du budget 2023 au 30 juin 2023, etc. Selon le président de son conseil d’administration, Pr. Mamady Kané, les états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2022 de la Canam ont été préparés en conformité avec les normes de la Cipres et les principes de la comptabilité publique. “Ils comprennent le Bilan, les comptes de résultat par branche, le compte de résultat consolidé et les ratios. À la fin de l’année 2022, le total du bilan s’est élevé à 140 006 576 393 F CFA, comparé à 108 437 532 432 F CFA au 31 décembre 2021”, a-t-il annoncé.
Canam, certifiée Iso 9001
Dans le cadre de l’opérationnalisation du Régime d’assurance maladie universelle (Ramu), plusieurs avancées significatives ont été accomplies, notamment l’adoption du décret n°2022-0018/PT-RM du 28 janvier 2022 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Ramu.
De plus, note le Pr Kané, des projets de décrets relatifs aux conventions entre les prestataires de santé et la Canam, ainsi que les principes de la tarification préférentielle des prestations de soins couverts par le Ramu, ont été élaborés.
Dans le domaine de l’amélioration de l’accès aux soins, 121 428 personnes (41 946 pour la CMSS et 79 482 pour l’INPS) ont été immatriculées du 1er janvier au 31 décembre 2022, portant ainsi le nombre total des personnes enregistrées dans la base et immatriculées au 31 décembre 2022 à 1 697 938 (813 587 pour la CMSS et 884 351 pour l’INPS). De plus, 40 conventions ont été élaborées avec des établissements de soins de santé, portant ainsi le nombre total de structures conventionnées à 2062 au 31 décembre 2022.
Aussi le PCA de la Canam a indiqué que le personnel a vu ses compétences renforcées grâce à des formations portant sur divers aspects, notamment la construction et l’animation des référentiels de compétences, l’audit des processus de performance selon les normes ISO 9001, la gestion du patrimoine de l’État et de la comptabilité matière, l’identification et la prévention de la fraude, ainsi que la pratique de l’audit interne. D’où ses félicitations et encouragement au directeur général et à tout le personnel de la Canam.
“La Canam se porte très bien”, assure son directeur général, le médecin général de brigade Boubacar Dembélé. Il a indiqué que la Canam, désormais certifiée ISO 9001, travaille à la satisfaction de l’ensemble de l’ensemble des parties prenantes que sont les assurés, les prestataires des soins de santé. Ceci afin de rendre la Canam beaucoup plus forte pour répondre aux besoins de santé de la population malienne.
Les patrons de presse édifiés
sur le Ramu et le processus
de certification ISO 9001 version 2015 engagé par la Canam
Après la thématique sur la fraude à l’Amo (Assurance maladie obligatoire) en juin 2021, la Caisse nationale assurance maladie (Canam), en étroit partenariat avec l’Association Journalisme-Citoyen-Action pour la République (Jcar) a initié, hier mercredi 22 juin 2022, une journée d’information sur deux thématiques majeures, à savoir “L’opérationnalisation du Régime d’assurance maladie universelle (Ramu) et les avancées sur la certification ISO 9001 version 2015” à l’endroit des directeurs de publications des organes de presse.
La cérémonie d’ouverture était présidée par le directeur général de la Canam, le médecin-général Boubacar Dembélé, en présence du président du Jcar, Abdrahamane Maïga, directeur de publication du Journal Politicien Africain et une vingtaine de directeurs de publications de la place. Cette journée avait pour but d’édifier les patrons de presse sur l’opérationnalisation du Ramu, ainsi que les avancées enregistrées sur processus de certification ISO 9001 version 2015 engagé par la Canam.
Selon le Directeur Général de la Canam, si l’Assurance maladie obligatoire (Amo) était réservée aux fonctionnaires et aux salariés, le Ramu, lancée, cette année, va permettre à l’ensemble des Maliens d’accéder à une assurance maladie unique qui couvrira toutes les catégories sociales par des mécanismes appropriés. “C’est un processus long, mais pas illusoire”, a-t-il précisé. Et d’inviter les uns et les autres à plus d’efforts et d’abnégation, qui sont, selon lui, sont les seuls gages pour y parvenir.
S’agissant de la certification ISO pour la Canam, le médecin-général Dembélé a expliqué aux directeurs de publications les motivations de sa structure qui ne sont autres que d’apporter de la satisfaction aux différentes sollicitations des assurés, prestataires et organismes de gestion délégué (OGD). Il a dit compter sur les médias pour relayer les bonnes informations sur les deux modules au cœur de cette journée avant de réitérer son accompagnement à la presse dans sa mission citoyenne.
Le président de JCAR, Abdrahamane Alassane Maïga, a profité de cette journée pour rendre un hommage mérité aux plus hautes autorités du pays pour avoir trouvé un meilleur moyen de solidarité au Mali qui est l’Amo. Aussi, il s’est réjoui du partenariat avec la Canam et de sa confiance sans cesse renouvelée à la presse afin de sensibiliser et d’informer la population sur les avantages de l’assurance maladie au Mali.
Par ailleurs, le président de Jcar a réitéré la disponibilité de son association à œuvrer pour la promotion de ce partenariat fécond et gagnant-gagnant.
Cette journée a permis aux experts de la Canam d’éclairer la lanterne des participants sur le RAMU qui va permettre à la Cnam d’agrandir son champ d’actions sur les mutuelles (UTM) et l’Anam en plus de la CMSS et l’INPS qui enrôlent les fonctionnaires et les salariés.
S’agissant de la Certification ISO de la Canam, les experts ont rassuré que tout est fin prêt pour son obtention afin d’offrir un service de qualité aux assurés, prestataires et OGD.
La Canam bientôt logée dans du neuf
La Caisse nationale d’assurance maladie (Canam) emménagera dans son nouveau siège de 11 étages situé à l’ACI-2000 d’ici à 2026. Le ministre de la Santé et du Développement social, le colonel Assa Badiallo Touré, a procédé, le jeudi 26 octobre 2023, à la pose de la première pierre de cet édifice qui va surplomber Bamako d’ici 2026.
Situé à Hamdallaye ACI 2000 non loin de la Bibliothèque nationale, ce chef-d’œuvre architectural sera bâti dans un délai de 36 mois. D’un coût estimé à 16 344 555 000 F CFA et entièrement financé sur fonds propres de la Canam, l’édifice à usage de bureaux de 11 étages sera une réalisation 100% malienne.
Présentation de l’édifice
De l’avis du directeur du bureau d’études d’architecture Spad, Abdourahamane Ag Hantafaye, “l’idée générale de la conception est basée sur la création de bâtiments fonctionnels intelligents bien insérés dans le milieu. L’ensemble de l’ouvrage proposé est un symbole, un emblème rappelant l’importance de l’assurance dans la vie quotidienne. Le lien et la fonctionnalité entre les différents accès, partant de l’arrivée aux sites des utilisateurs et des usagers jusqu’à la distribution interne de l’œuvre architecturale, démontrent la recherche d’espaces multifonctionnels, fusionnant, entre autres, espace de travail (bureaux et direction de la Canam) ; espace convivial (cantine, auditorium) ; espace de vie privée (…)”. Et il ajoute : “Le tout associé aux espaces de verdure et de parking. Le caractère imposant de l’ouvrage de par ses 11 étages, est inspiré d’une hélice, engrenage de tout moteur, y compris celui de l’assurance, activité de la Canam. Cette hélice de 5 branches prend forme verticalement sur 8 étages avec une base toujours en forme d’hélice, mais plus large élevée sur 4 étages. Elles produisent un mouvement de déplacement, marqué par des bandes métalliques qui mettent en exergue le mouvement, le rendant ainsi visible de tout angle”.
Avant de procéder à la pose de la première pierre, la première responsable du département de la Santé, le colonel Assa Badiallo Touré, a réaffirmé son engagement à être encore plus proche des populations maliennes pour faire de la santé un accès total à tous. Selon elle, “cette pose de la première pierre du siège de la Canam est une célébration, un jour mémorable dans l’histoire de la prise en charge de la santé des populations maliennes, particulièrement de la Caisse nationale d’assurance maladie (Canam)”. Il est l’émanation de notre volonté de fournir un environnement de travail moderne et fonctionnel aux employés de la Canam.
Assurer une sécurité et
un meilleur confort de cadre
de travail pour les cadres
Le ministre est persuadé qu’une fois l’ouvrage terminé, il servira de “cadre d’innovation, de bonne collaboration et de solidarité dans lequel le travail continuera à se faire avec dévouement afin d’offrir une protection sociale de qualité à tous les assurés”. Pour terminer, elle a exhorté les entreprises engagées pour la réalisation des travaux à respecter les délais de 36 mois pour finaliser les travaux sur le site tout en maintenant les normes de qualité les plus élevées.
Dans son intervention, le directeur général de la Canam, le médecin-général de brigade Boubacar Dembélé, a expliqué les objectifs de la construction d’un tel édifice. Et les objectifs de ce projet sont : assurer une sécurité et un meilleur confort de cadre de travail pour les cadres de la Canam ; regrouper tous les services et directions de la Canam sur un seul site ; augmenter à terme la capacité de locaux de services pour la Canam ; assurer un meilleur espace d’accueil pour les populations dans le besoin des services de la Canam, entre autres.
“Les bureaux actuels de la Canam et ses annexes sont dispersés à divers endroits de Bamako. Cette nouvelle bâtisse permettra de regrouper tous les départements et directions en un seul endroit pour donner une meilleure fluidité et beaucoup plus d’efficience dans le travail”, a-t-il indiqué. Rendez-vous en 2026 pour l’inauguration de l’édifice.
Dossier réalisé par Aujourd’hui-Mali
