Gestion de l’Autorité Routière :
Le BVG décèle plus de 1,735 milliard de FCFA d’irrégularités financières à l’Autorité Routière
La présente vérification financière a pour objet la gestion de l’Autorité Routière au titre des exercices 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021. Elle a pour objectif de s’assurer de la sincérité et de la régularité des opérations de recettes et de dépenses. Les travaux ont porté sur les dépenses de fonctionnement et d’investissements, la collecte des recettes, les transferts et réceptions de fonds, les opérations d’enregistrement et la mise en œuvre des conventions de financement.
Créée par Loi n°00-051 du 04 août 2000, l’Autorité Routière est un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a pour mission d’administrer les fonds destinés à l’entretien du réseau routier. A ce titre, elle est chargée d’assurer le financement des travaux d’entretien du réseau routier, y compris les voies urbaines et de contribuer à l’amélioration de sa gestion. Les travaux comprennent les travaux d’entretien courant, les travaux d’entretien périodique, les travaux d’amélioration de la sécurité routière, les travaux ponctuels de grosses réparations en vue du rétablissement de la circulation suite aux dégâts causés par les intempéries, les accidents ou les catastrophes naturelles et les prestations de services liées à l’entretien routier.
Irrégularités administratives
Pour remédier à ces irrégularités le Vérificateur Général, Monsieur Samba Alhamdou BABY a recommandé au Ministre chargé des Finances de respecter la mise en dépôt des fonds conformément aux dispositions législatives et à son homologue chargé des Transports d’appliquer les dispositions communautaires sur les pénalités de surcharge. Au Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique il a dit de reverser à l’AR des recettes de pénalité de surcharge et au Préfet du Cercle de Yanfolila de veiller à la fonctionnalité du Comité de gestion et du droit de traversée du bac.
Quant à la Directrice Générale de l’Autorité Routière, elle doit mettre à jour et faire valider le manuel de procédures administratives et financières, élaborer et faire approuver un règlement intérieur, veiller à la nomination d’un comptable principal des matières, respecter les dispositions relatives à l’ouverture des comptes bancaires, requérir l’approbation préalable de la tutelle lors de la signature des conventions de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée. Elle doit en outre, veiller à l’institution d’une Régie d’avances, respecter les procédures de sortie des matières, veiller au renseignement et au bon archivage des souches des carnets des tickets et respecter les limites de ses prérogatives en matière de passation des marchés publics.
Le VG a aussi recommandé à l’Agent Comptable de codifier et immatriculer l’ensemble des matériels de l’Autorité Routière et de certifier les souches des carnets des tickets utilisés, et à la Commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres de respecter les règles de mise en concurrence. Enfin, les Directeurs de l’AGEROUTE et de l’AGETIPE doivent respecter les clauses relatives à la clôture des conventions de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée.
Irrégularités financières
Le Vérificateur Général a transmis et dénoncé des faits au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du pôle économique et financier, relativement au paiement indu du carburant aux membres du Conseil d’Administration pour un montant de 24 634 900 FCFA ; au paiement d’indemnités indues au Délégué du Contrôle financier auprès de l’Autorité Routière pour un montant de 10 650 000 FCFA ; à la non-comptabilisation des recettes des postes de péage pour un montant de 37 391 900 FCFA ; au non-recouvrement des recettes issues des pénalités de surcharge pour un montant de 151 372 620 FCFA ; au non-reversement par l’AGEROUTE à l’Autorité Routière du reliquat après la clôture du programme 11ème FED pour un montant de 288 465 618 FCFA ; au paiement des travaux non exécutés et fournitures non livrées pour un montant de 120 865 680 FCFA ; à la non-retenue des pénalités de retard sur le marché d’entretien des bacs pour un montant de 14 956 725 FCFA ; au non-reversement des recettes issues de la délivrance des cartes de riverains pour un montant de 1 123 000 FCFA ; au paiement des dépenses inéligibles sur le fonds d’entretien routier pour un montant de 18 957 186 FCFA et au paiement d’indemnités indues à des agents dans le cadre de la gestion des travaux de l’HIMO pour un montant de 104 000 000 FCFA.
Le Vérificateur Général a enfin transmis au Directeur Général de la Douane le fait relatif au non-acquittement de la totalité des Redevances d’Usage Routier sur les Produits Pétroliers par des importateurs pour un montant de 963 551 225 FCFA.
Le Rapport de vérification financière de la gestion de l’Autorité Routière est disponible sur : BVG Mali (bvg-mali.org)
