Le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, garde des sceaux, M. Mamoudou Kassogué a présidé jeudi 10 octobre 2024, à Bamako l’ouverture des travaux des états généraux de L’ordre des experts judiciaires du Mali. Placés sous le thème central : « l’expertise judiciaire au Service d’une saine distribution de la justice », cette rencontre s’est déroulée en présence du Président de l’ordre, M. Modi Kantara Coulibaly et ainsi que l’ensemble des membres et de certains invités de marque de la famille judiciaire.
Dans mot de bienvenue, le Président de l’ordre des experts judiciaires du Mali a d’abord rappelé que les experts judiciaires qui constituent un maillon important dans la distribution de la justice lorsque se posent des questions techniques qui ne sont pas toujours connues ou bien maîtrisées par le magistrat, étaient jusqu’en décembre 2023 régis par la Loi n° 88-05 / AN-RM du 27 février 1988, loi devenue obsolète par ce qu’inchangée depuis 35 ans. Il a expliqué que mais avec la Loi 2023-058 du 21 décembre 2023 portant statut des experts judiciaires, l’espoir renait.
« Désormais, les attributions des Experts judiciaires couvrent un champ assez large et il est possible d’avoir recours à leur service dans tous les types de litiges tant en matière civile, commerciale, sociale et autres », a-t-il déclaré. Et d’ajouter que toutes leurs missions prennent un relief particulier au regard du rôle dévolu au secteur et aussi à la place de l’ordre extrêmement importante dans l’apaisement du climat social et la distribution de la justice.
La nouvelle loi leur érige en Etablissement public professionnel doté de la personnalité juridique.
« En plus du fait que la loi définit l’expertise judiciaire, cette même loi s’étend sur les missions de l’ordre et aussi sur les devoirs et les obligations très clairement énoncés », a-t-il précisé. Et s’ajouter : « Mais nous espérons que règlementaires et professionnels seront davantage explicites pour qu’effectivement la fonction d’expert judiciaire s’adapte l’architecture institutionnelle judiciaire de notre pays et aux tendances à l’échelle extranationale ». Il dira que la profession se trouve protégée en ce sens que les experts clandestins ou autoproclamés n’ont plus leur place au Mali et les récalcitrants s’exposent à la rigueur de la loi (art 22). Selon le Président de l’ordre, les présents Etats généraux ambitionnent de dresser un état de lieu assorti des propositions de réponses aux défis plaçant l’expertise judicaire au centre de la refondation de notre système judicaire. Les débats porteront entre autres : du diagnostic de l’expertise judiciaire ; des reformes et stratégies de renforcement de l’expertise judicaire ; du rôle des experts judiciaires dans la modernisation de la justice ; du développement professionnel et de formation des experts judiciaires, etc.
Tout cela, c’est pour faire des suggestions utiles pour mieux s’adapter aux nécessités actuelles de la profession et naturellement aux besoins de ceux qui font recours aux services, aux compétences des experts judiciaires.
De cela, il en résultera des recommandations dont la mise en œuvre contribueront sans nul doute à ce que chacun joue son rôle socialement important, utile pour la paix sociale, pour la démocratie.
Prenant la parole pour son discours d’ouverture, le Ministre Mamoudou Kassogué a constaté avec beaucoup de satisfaction sur la tenue des états généraux des experts judiciaires du Mali qui viennent à la suite des états généraux organisés successivement par les Avocats, les Notaires et les Huissiers-Commissaires de Justice, l’honneur échoit aux Experts Judiciaires d’organiser les états généraux de leur profession, qui constituent la dernière étape de l’organisation des états généraux sectoriels de la justice dont les conclusions et recommandations seront versées aux travaux des états généraux sur la Justice que le Département envisage d’organiser dans les prochains mois. Il s’agit pour lui de faire un examen, sans complaisance, de l’état de la profession afin de tirer les enseignements, après trois décennies de pratique professionnelle, permettant de donner les meilleures orientations possibles. « Le rôle et la place des experts judiciaires sont déterminants dans la bonne distribution de la justice dans la mesure où la bonne exécution de la mission du juge, saisi d’une matière complexe, est fortement tributaire de leur avis d’ordre technique, donné en toute indépendance et impartialité », a-t-il martelé. Et de souligner que ce rôle des experts judiciaires prend, de plus en plus, de l’importance en raison de multiplication des matières complexes soumises à l’examen des juges, traduisant non seulement l’évolution technique et technologique du monde, mais aussi la judiciarisation croissante des relations entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales. Selon le Ministre, l’émergence d’une justice moderne, crédible et efficace, en laquelle les citoyens font confiance, passe par des réformes et des innovations, mais aussi par le changement qualitatif de comportements des acteurs de la justice à tous les niveaux et dans tous ses segments.
« Afin d’atteindre ce résultat, il est du devoir de chaque corporation d’engager des mesures nécessaires avec le soutien du Département de la justice », a-t-il laissé entendre. C’est pour cela, dit-il que ce forum de l’Ordre des Experts Judiciaires du Mali mérite tous les encouragements des plus hautes Autorités de notre pays. Il a souligné que l’expertise judiciaire permet d’établir la preuve de faits et de procéder à des analyses techniques. Cela permet d’éclairer le juge si une procédure est engagée pour trancher le litige. L’expert judiciaire donne son avis sur des faits ou des points techniques dans une affaire judiciaire.
Les experts judiciaires sont des professionnels de toutes les spécialités qui mettent une part de leur activité au service de la justice. Il est au service de la justice et la mission qui lui est confiée est d’apporter au juge les renseignements et avis techniques nécessaires à la solution du litige. Avant d’accepter la mission l’Expert consulté doit s’assurer qu’il dispose de compétences techniques avérées à cette fin.
Alassane Cissé
