Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 août 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’achat de 15 mille tonnes d’engrais et livraison à Bamako au profit des bénéficiaires du Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest.
Le Gouvernement du Mali a adopté en 2017, une Politique nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle. L’objectif global de cette politique est d’assurer la sécurité alimentaire de la population, d’améliorer l’état nutritionnel des couches les plus vulnérables et leurs capacités de résilience.
La stratégie d’intervention de cette politique est de favoriser l’accès aux facteurs de production, aux technologies et aux marchés. Pour sa mise en œuvre, le Gouvernement et la Banque Mondiale ont initié un programme d’envergure régionale, dénommé Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest.
La crise internationale a entrainé une augmentation du prix de l’engrais dans un contexte de réduction du pouvoir d’achat des producteurs agricoles.
En vue d’anticiper sur une insécurité alimentaire et de renforcer la résilience des paysans, le marché relatif à l’achat de 15 mille tonnes d’engrais est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Office Chérifien des Phosphates, pour un montant de 11 millions 300 mille Euros, soit 7 milliards 412 millions 314 mille 100 francs CFA, toutes taxes comprises.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Agriculture, des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°231 et n°315 du Cercle de Ségou, sises à Ségou.
Les parcelles de terrain, objet de la présente affectation, de superficies respectives de 90 ares 00 centiare et 70 ares et 54 centiares, sont destinées à la construction d’un nouveau siège pour la Chambre régionale d’Agriculture de Ségou.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Directeur des Finances et du Matériel du ministère de l’Energie et de l’Eau :
Monsieur Yamoudou KEITA, Commissaire Principal de Police.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Chargés de mission :
Monsieur Modibo DOUMBIA, Chirurgien ;
Madame Fadima KAMARA, Juriste ;
Lieutenant Mamady FOFANA.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
– Chargés de mission :
Monsieur Ibrahim Ahamadou TOURE, Economiste ;
Monsieur Lassine COULIBALY, Cadre de banque ;
Monsieur Soungalo SANOGO, Cadre de banque ;
Monsieur Sadou Mahamadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques ;
Monsieur Aliou AG MOSSA DIT INTAGDA, Spécialiste en Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chargés de mission :
Monsieur Diakaridia YOSSI, Professeur de l’Enseignement Secondaire ;
Madame DEMBELE Assitan DIALLO, Ingénieur Agroéconomiste ;
Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie civil ;
Monsieur Arouna COULIBALY, Juriste ;
Monsieur Moriba Mohamed KABA, Administrateur des Affaires.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Secrétaire Général :
Monsieur Madi Maténé KEITA, Ingénieur des Eaux et Forêts.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Juriste.
– Conseillers techniques :
Monsieur Boubacar BASS, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Adama CAMARA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ;
Monsieur Alhouseyni SARRO, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ;
Madame Kani SISSOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Seydou CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Directeur National des Productions et Industries Animales :
Monsieur Djakalia OUATTARA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ;
– Directeur National des Services Vétérinaires :
Monsieur Boubacar dit Youcoulé KANOUTE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du projet d’étude sur la situation du portefeuille et la gestion des participations de l’Etat dans les entreprises publiques et les entités à vocation économique et financière.
Conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation et suivant les instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, l’action gouvernementale doit fixer des mesures urgentes pour une meilleure préservation des intérêts nationaux dans la gestion des structures, sociétés et entreprises à contribution et/ou à participation étatiques.
Le portefeuille national de l’Etat est constitué entre autres par des sociétés industrielles, extractives, commerciales, bancaires, de Télécommunications et des participations de l’Etat dans les sociétés sous-régionales et africaines.
Cependant, la gestion et le suivi des participations dans ces entités, souffrent d’insuffisances, notamment la persistance paradoxale des subventions et des exonérations, l’absence d’appui-conseils aux sociétés et entreprises dans l’élaboration des stratégies d’investissement et de financement adaptés, le déficit de coordination et de synergie entre les départements ministériels impliqués.
Globalement, l’analyse de la situation du portefeuille de l’Etat fait ressortir les constats suivants :
– la plupart des sociétés et entreprises constituent des fardeaux budgétaires pour l’Etat ;
– la faible capacité des représentants de l’Etat à négocier et à protéger les intérêts de l’Etat au sein des organes sociaux : Conseil d’Administration, Assemblées Générales et autres ;
– le manque de suivi adéquat des sociétés et entreprises par l’Etat ;
– une faible méthode d’anticipation des problèmes des sociétés et entreprises ;
– le défaut d’analyse prospective sur le portefeuille de l’Etat et l’absence de stratégie d’optimisation des opérations de cession et de prise de participation par l’Etat.
Il en découle, tout au moins un manque à gagner considérable pour l’Etat, comme l’atteste le cas des sociétés N’Sukala-SA et Sukala-SA, ou le surendettement voire l’arrêt pur et simple des structures concernées cas de la COMATEX, de l’UMPP et des Chemins de fer, avec les pires conséquences sociales, économiques et financières pour le pays.
Au regard de ce qui précède, le Gouvernement engage la réalisation d’une étude sur la question dans l’objectif global de faire l’état des lieux du portefeuille de l’Etat, d’en évaluer la situation globale et de proposer des recommandations en vue de l’institution d’une véritable politique publique en la matière, de renforcer la gouvernance des portefeuilles, afin d’assurer une meilleure rentabilité économique, financière et stratégique au profit de l’Etat.
2. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale a informé le Conseil des Ministres, de la nomination du Président et des membres du Comité d’Orientation de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des Crises au Mali et du Secrétaire exécutif de ladite autorité.
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation, le Gouvernement a créé l’Autorité de Gestion des réparations en faveur des victimes des crises au Mali, avec pour mission d’assurer la gestion des réparations des préjudices causés par les violations graves des droits de l’homme lors des crises au Mali, depuis 1960.
En vue de son opérationnalisation, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination du Président et des membres du Comité d’orientation et du Secrétaire Exécutif de ladite autorité.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres, de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 16 août 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
