CHAMBRE CRIMINELLE : LE PG GUINDO EXPLIQUE
Dans un entretien télévisé accordé à la télévision nationale, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo explique les contours de la Chambre criminelle, une réforme majeure adoptée par les plus hautes autorités maliennes. Avec la suppression de la Cour d’assises, la Chambre criminelle érigée au niveau des tribunaux de grande instance (TGI) constitue un maillon essentiel de la bonne distribution de la justice.
À l’entame de son intervention, le Procureur général Guindo rappelle que la Cour d’assise était une juridiction non permanente logée à la Cour d’appel. Le ressort de la Cour d’appel de Bamako est très vaste. La juridiction de second degré couvre au-delà des six communes du District de Bamako, les régions de Koulikoro, de Sikasso et de Ségou. « quand on tenait une session d’assises à Bamako, les gens étaient obligés de quitter les coins et les recoins de ces zones pour venir assister à leur audience », souligne l’homme fort du parquet général près la cour d’appel. Avec l’instauration de la Chambre criminelle, ajoute le Patron du Parquet de la Cour d’Appel de Bamako, les affaires criminelles seront désormais jugées par les Tribunaux de grande instance. « Le sikassois n’aura plus de besoin de quitter Sikasso pour venir à Bamako. Son affaire sera jugée par le tribunal de grande instance de Sikasso ».
Autre innovation majeure : la suppression des assesseurs. « La Cour d’assises était composée de sept membres dont trois magistrats professionnels et quatre assesseurs. Les quatre assesseurs ne font plus partis de la composition de la chambre criminelle. Ce sont des magistrats professionnels. Il y a la possibilité de faire appel. Ce qui est extrêmement important. Avant, quand la Cour d’assises tranchait une affaire, il n’y avait que la seule possibilité de faire un pourvoi. Le principe du double degré de juridiction n’était pas respecté mais avec l’instauration des chambres criminelles, les justiciables ont la possibilité de faire appel devant la Cour d’appel. Le dossier sera réexaminé…. Certaines affaires pouvaient prendre trois ans dans un cabinet d’instruction. La procédure était lourde et couteuse. Avant, on parlait de session de la cour d’assises mais on ne parle plus de session, ce sont des audiences permanentes ».
Au niveau de la Cour d’appel, a fait savoir le PG Guindo, il y a la chambre criminelle de droit commun, la chambre criminelle pour des affaires économiques et financières, la chambre criminelle pour des affaires de terrorisme, de criminalité transfrontalière organisée, de traite de personne et infractions assimilées.
Chaque semaine, rapporte-t-il, il y a audience. Hamadoun dit Balobo Guindo énumère quelques avantages de cette réforme comme le désengorgement des prisons et du rôle de nos juridictions. La chambre criminelle rapproche la justice des justiciables. Les gens n’ont plus à parcourir de longues distances. En plus du respect du droit de la défense et du double degré de juridiction, le traitement des affaires connaisse une célérité. « Ça permet à chaque accusé de connaître son sort et aux parties civile d’être fixées sur leurs prétentions », conclut le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako.
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