Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats : De belles perspectives en vue !
La Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) a tenu lundi 22 mai 2023, à son siège, à la cour d’appel de Bamako, la réunion de son conseil d’administration élargie à six (6) membres de l’ordre. L’ouverture de la cérémonie était présidée par le Président de la CARPA, Maître Ousmane B Traoré, en présence de l’ensemble des membres.
Les points inscrits à l’ordre étaient entre autres : l’organisation d’inscription à la CARPA sous peine de sanctions formelle de maniement de fonds ; vulgarisation de la CARPA avec la présence de l’ORTM et d’autres médias ; situation des intérêts bancaires et d’autres questions diverses. Il faut d’abord rappeler que la CARPA est l’acronyme de Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats. Elle a pour missions entre autres : En application de l’article 81 du règlement n°05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession dans l’espace UEMOA, l’Avocat est tenu, lorsqu’il représente ou assiste son client, de procéder aux règlements pécuniaires directement liés à son activité professionnelle, conformément aux dispositions régissant au fonctionnement de la Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA ).
Conformément à l’article 82 du même règlement, l’Avocat ne peut procéder aux règlements pécuniaires portant sur les fonds, effets ou valeurs reçus à l’occasion de son activité professionnelle que par l’intermédiaire de la Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats.
Dans son discours marquant l’ouverture des travaux, le Président de la Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats dira que la CARPA, il s’agit d’une obligation pour les 305 avocats inscrits au tableau de l’Ordre des Avocats du Mali et pour les confrères étrangers d’ailleurs de faire transiter toutes les sommes d’argent sur le compte de la CARPA et cela depuis le 26 Novembre 2020, date de création du compte de la CARPA du Barreau du Mali domicilié à la Banque pour le Développement du Mali (BDM-SA). En ce qui concerne la base textuelle de la CARPA, il s’agit : le règlement 05 CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Avocat dans l’espace UEMOA dans ses articles 81 et 82 ; le règlement d’exécution n°002/2018/COM/UEMOA du 11 janvier 2018 relatif à la Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des Avocats.
À la date du 11 janvier 2018, il a été imparti conformément à l’article 10 du texte ci-dessus visé un délai impératif de six (6) mois chaque Barreau pour créer la CARPA. La CARPA est effective au sein de leur Barreau. Le 26 Décembre 2020, le compte bancaire de la CARPA fut ouvert dans les livres de la BDM-SA. Le Président a aussi souligné que les statuts et son règlement intérieur ont été adoptés par le conseil de l’ordre le 17 juin 2021. La CARPA a pour objet de recevoir en qualité de dépositaire les fonds, effets ou valeurs reçus par les Avocats pour le compte de leurs clients, d’en assurer la gestion conformément aux exigences légales et réglementaires et aux décisions prises par le conseil de l’ordre. Il a profité de son discours pour inviter les membres du conseil à travailler pour rendre leur organe obligatoire d’ici fin Décembre 2023.
Alassane Cissé
