Diffusée lundi 8 décembre, la Charte Politique de Transition adoptée par les militaires bissau-guinéens redéfinit l’ensemble des pouvoirs publics après la rupture de l’ordre constitutionnel du 26 novembre. Le texte établit un cadre juridique transitoire de 12 mois, tout en maintenant partiellement la Constitution.
Le Haut Commandement militaire pour la restauration de la sécurité nationale et de l’ordre public a adopté jeudi une Charte politique de transition, au lendemain d’une rupture de l’ordre constitutionnel intervenue le 26 novembre 2025 en Guinée- Bissau.
Dans le préambule de la Charte déposée auprès de la Cour Suprême de justice, les militaires justifient leur intervention par la découverte d’un « plan de déstabilisation du pays soutenu par des réseaux criminels liés au narcotrafic », l’incitation au chaos et au tribalisme, ainsi que la manipulation des résultats électoraux. Un dépôt clandestin d’armes de guerre destiné à l’exécution de ce plan aurait été découvert, faisant craindre une guerre civile.
Le Haut Commandement a procédé à la destitution du Président de la République et annoncé la suspension partielle de la Constitution, de l’acte électoral et des institutions. La Charte prévoit toutefois le maintien des droits fondamentaux, des libertés, des garanties et du pouvoir judiciaire.
La transition sera pilotée par quatre organes : un Président de la République de Transition désigné par le Haut Commandement militaire ; le Haut Commandement lui-même en tant qu’organe suprême d’orientation politique ; un Conseil national de transition de 65 membres exerçant le pouvoir législatif ; et un Gouvernement de transition dirigé par un Premier ministre.
La durée de la transition est fixée à 12 mois, avec l’organisation d’élections dans un délai minimal de 90 jours après la fixation de leur date. Le document verrouille toutefois toute ambition politique des dirigeants de transition en interdisant au Président de transition et au Premier ministre de se présenter aux élections post-transition.
Une loi d’amnistie est promise pour les actes commis le 26 novembre 2025. En cas de contradiction entre la Constitution et la Charte, c’est la Charte qui prévaut.
Le coup d’État est survenu mercredi 26 novembre, à quelques heures de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 23 novembre. Les militaires, qui ont instauré un Haut Commandement militaire pour la restauration de la sécurité nationale et de l’ordre public, ont arrêté le président Embaló. Celui-ci a ensuite été exfiltré vers le Sénégal, d’où il a rejoint la République du Congo. Plusieurs responsables politiques et militaires ont également été interpellés, dont l’ancien Premier ministre Domingos Simões Pereira.
Le général Horta N’Tam a été investi président de la transition pour un an maximum. Il a promis de combattre « énergiquement » le narcotrafic, accusé selon lui d’avoir tenté de « capturer la démocratie guinéenne ». L’ancien chef d’État major de l’armée de terre a nommé un gouvernement dirigé par Ilidio Vieira Té, dernier ministre des Finances du président déchu.
AC/Sf/APA
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