L’Audience Ordinaire Correctionnelle du Tribunal militaire de Bamako s’est ouverte, le mardi 16 avril 2024, à la Direction de la Justice Militaire. Cette audience était présidée par Me Osama DOLO, Président du Tribunal Militaire. Le banc du ministère public était occupé par le substitut du Procureur Près le Tribunal Militaire, le Magistrat Colonel Soumaila BAGAYOKO. Il avait comme rôle d’exercer l’action publique, d’apporter la preuve de la violation de la loi pénale et requérir des sanctions contre l’accusé ou le prévenu.
Trois affaires étaient inscrites au rôle. Il s’agit d’un cas de violation des consignes générales militaires, de détournement d’armes de guerre, de munitions et complicité par aide, assistance et par recel ; d’un cas d’escroquerie et de violation des consignes générales militaires et un dernier cas d’abus de confiance, de détournement de fonds et de violation des consignes générales militaires. Mais l’affaire concernant l’abus de confiance, de détournement de fonds et de violation des consignes générales militaires a été retenue pour cette audience. Le dossier concerne 17 prévenus dont 3 militaires et les autres sont des paramilitaires et des civils.
Selon le parquet, le Magistrat Colonel Soumaila BAGAYOKO la loi est légale pour tout le monde, et quand un militaire comparait au même titre qu’un civil, il serrait son complice ou coauteur. Il a ajouté qu’ils sont jugés de la même manière. Il a souligné qu’aujourd’hui, sur les 3 affaires, c’est un seul dossier qui a été retenu.
Le Parquet a précisé que ce dossier porte sur un détournement de droits des militaires. Il soutient que les débats ont prouvé que ça sied bien à un abus de confiance. Il a précisé que les autres dossiers ont été renvoyés pour des situations irrégulières des parties. Il a ajouté que le premier dossier comporte 17 personnes dont 14 ont comparu, 02 étaient défaillants et 01, défaillant aussi, mais par la force des choses, est décédé quand il était en poste à Bafarala, une zone frontalière avec la Mauritanie.
Le Magistrat Colonel Soumaila BAKAYOKO a souligné que le défaillant décédé suite à une attaque terroriste du poste, était le chef de poste de la Douane. Donc il n’a pas pu comparaitre. Il a signalé que ceux qui n’ont pas pu comparaitre ont été appelés et le dossier a été évacué à la suite de cela, pour situation irrégulière. Selon le magistrat colonel, ceux qui ont comparu ne vont plus être appelés car c’est contradictoire pour eux. Il promet de tout faire pour rendre la situation régulière et faire la preuve qu’ils ont été appelés. Il a affirmé que le dossier a été renvoyé pour le 28 mai prochain.
Le Substitut du Procureur Près le Tribunal Militaire, le Magistrat Colonel Soumaila BAGAYOKO a déclaré que le Tribunal Militaire est là pour appliquer le droit. Il a noté que les militaires ont peur de cette juridiction, c’est le lieu de rappeler qu’elle est là pour eux. Il a précisé que nous sommes en guerre et les infractions commises dans l’ambiance du combat ou dans l’insécurité ainsi que face aux allégations portées contre les militaires, seul un Tribunal peut établir ces faits à leurs vraies dimensions. Il a ajouté que c’est dans ce cadre que le Tribunal est important pour les militaires.
Capitaine Nadège Dackouo
