Le 15 janvier 2024, en raison de l’état de santé actuel du juge président, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter le prononcé de son jugement sur une condamnation ou un acquittement en vertu de l’article 74 du Statut de Rome dans l’affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à une nouvelle date, qui sera annoncée en temps voulu. Le prononcé du verdict avait été fixé initialement au 18 janvier 2024.
Les juges peuvent soit acquitter soit condamner l’accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l’Accusation doit prouver la culpabilité de l’accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d’appel de la CPI.
La Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost. Les trois juges assurent l’équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés.
Contexte : M. Al Hassan est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali. Le procès dans cette affaire s’est ouvert les 14 et 15 juillet 2020. 52 témoins oraux ont été appelés par l’Accusation à ce stade et 22 témoins de la Défense ont comparu en salle d’audience. Les représentants légaux des victimes, représentant 2196 victimes dans cette affaire, ont également appelé deux témoins à témoigner. Le 8 février 2023, la Chambre de première instance X a prononcé la clôture de la présentation des preuves dans cette affaire. Il a été également demandé aux parties et participants de déposer leurs mémoires de clôture. Les conclusions orales de l’Accusation, des Représentants légaux des victimes et de la Défense ont été présentées du 23 au 25 mai 2023.
Source CPI
