Le Centre d’Assistance et de Promotion des Droits Humains (CapDH) a organisé mercredi 13 Décembre 2023, au Centre International de Conférence de Bamako (CICB), la 2ème édition de TABALEN (un espace de réflexion, d’alerte et d’interpellation sur les droits humains). Durant trous (03) jours, les participants vont débattre sur les questions des droits humains au Mali et chercher des solutions idoines à la problématique. L’ouverture des travaux était présidée par la représentante du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Adam Maïga, en présence du directeur exécutif du CapDH, M. Négueting Diarra, du chef d’équipe du secrétariat du FAMOC, M. Frédéric Kaboré et ainsi que les participants.
L’objectif général de cette rencontre vise à contribuer à la promotion et au respect des droits humains au Mali, à travers l’information, la sensibilisation, l’alerte et l’interpellation sur des questions majeures relatives aux droits de l’homme. Spécifiquement, il s’agit entre autres : Offrir des cadres d’échanges pour éclairer les participants sur des questions récurrentes liées aux abus et violations des droits de l’homme; Alerter et interpeller les autorités politiques et administratives sur les abus et violations des droits de l’homme; Formuler des recommandations contribuant à l’amélioration de la situation des droits de l’homme.
Il faut d’abord rappeler que les droits humains tels qu’énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) du 10 décembre 1948 constituent un idéal fondé sur des valeurs communes à tous les peuples, indépendamment de leurs différences culturelles, politiques, sociales et économiques. Leur respect est gage de paix durable, de stabilité politique et de développement économique, social et culturel. Outre la promotion et la protection, les pouvoirs publics ont l’obligation de respecter et de faire respecter les droits fondamentaux consacrés par la législation nationale et les instruments juridiques internationaux et régionaux auxquels le Mali a souscrit. À ce titre, l’Etat doit entreprendre des mesures visant à former, å informer et à sensibiliser davantage les citoyens sur leurs droits. De telles mesures permettraient de prévenir les atteintes aux droits de l’homme provenant des citoyens entre eux, en s’abstenant de tout acte pouvant éventuellement conduire à des atteintes aux droits humains. Il appartient également à l’Etat de garantir un meilleur accès à la justice notamment à travers la mise en place des mécanismes et institutions facilement accessibles à tous. A cet effet, l’Etat a entrepris depuis un certain moment, un processus de réforme du secteur de la justice. Ce processus en cours se matérialise par l’adoption de textes législatifs et réglementaires en matière de droits de l’homme. C’est dans ce cadre qu’en décembre 2019, a été adoptée, la loi de programmation du secteur de la justice. Dans cette même logique, l’Etat du Mali a mis en place des mécanismes et entrepris des initiatives en faveur des droits de l’homme. Parmi ceux-ci, on note la création de la Direction nationale des Droits de l’Homme. Cette direction a pour mission l’élaboration des éléments de politique nationale en matière des droits de l’homme. Elle assure la coordination de cette politique ainsi que son le contrôle. On note également, la création d’un pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, et d’un autre pôle judiciaire spécialisé de lutte contre la cybercriminalité avec une compétence nationale. En dépit de ces efforts, la promotion et la protection des droits de l’homme, dans un contexte de crise politique et sécuritaire à laquelle le pays est confronté depuis plus d’une décennie, se caractérisant par la multiplication des actes de violences contre les civils en particulier, reste un défi majeur. En effet, depuis le déclenchement en 2012, de la crise sécuritaire dans le pays, les groupes armés multiplient les attaques contre les civils. Ces attaques ont conduit à la fermeture de plusieurs écoles au nord et au centre du pays. Elles ont en outre conduit à un déplacement massif de civils à l’intérieur du pays mais aussi vers les pays voisins. Il faut également faire observer que l’accès à la justice constitue un défi pour les pouvoirs publics maliens en matière de droits de l’homme. Il convient aussi de rappeler les difficultés d’accès des citoyens aux documents administratifs.
En effet, l’accès aux documents administratifs notamment, les pièces d’identités et les actes d’état civil est une source d’angoisse pour un nombre important de maliens. Ils sont nombreux, les maliens qui rencontrent d’énormes difficultés pour obtenir la délivrance de passeport, de carte d’identité ou même un bulletin du casier judiciaire. C’est dans ce cadre que le Centre d’assistance et de promotion des Droits Humains (CapDH) a initié une activité dénommée « TABALEN » qui bénéficie du soutien financier de l’Ambassade Royale du Danemark au Mali à travers le Fonds d’Appui aux Moteurs du Changement (FAMOC). Il s’agit d’un espace de réflexion, d’alerte et d’interpellation sur les droits humains qui se tient sous forme de débats publics. Il consiste à informer, alerter et attirer l’attention des pouvoirs publics sur des questions brûlantes de l’actualité nationale relatives aux droits de l’homme (lynchages, atteintes à la présomption d’innocence, à la liberté d’expression et au droit à l’image, arrestations extrajudiciaires…). La présente note conceptuelle explique les modalités de réalisation de cette activité.
Les résultats attendus à cette rencontre sont entre autres : Des cadres d’échanges sont offerts pour éclairer les participants sur des questions récurrentes liées aux abus et violations des droits de l’homme: Les autorités politiques et administratives sont alertées et interpellées sur les abus et violations des droits de l’homme; des recommandations sont formulées pour contribuer à l’amélioration de la situation des droits de l’homme.
Il faut aussi signaler que l’espace de réflexion, d’alerte et d’interpellation sur les droits humains « TABALEN >> se tient sous forme de débats publics animés par des spécialistes sur des sujets se rapportant aux droits de l’homme. Il se déroule en trois (03) étapes essentielles à savoir : Projection de courtes vidéos réalisées en micros-trottoirs et des résultats de sondages d’opinions sur la problématique à traiter. Cette projection vise à susciter l’intérêt pour la thématique à débattre et permettra d’ouvrir les discussions. Les vidéos relatives aux interviews et aux résultats des sondages mettront en exergue les sujets à traiter. Il s’agit deuxièmement des exposés des panelistes sur la thématique dans la deuxième partie, interviendront des panélistes à tour de rôle, sous la conduite d’un modérateur, pour éclairer les participants sur la thématique choisie. Cette étape est la principale en ce sens qu’elle a pour but d’informer le public sur la problématique concernée des droits de l’homme. La troisième étape porte sur les contributions, recommandations et questions-réponses. Cette étape consistera à donner la parole aux participants à la suite des exposés des panelistes afin d’apporter des contributions, de formuler des recommandations ou de poser des questions de compréhension. Elle permettra également aux intervenants d’apporter des éléments de réponse aux questions posées mais aussi de préciser certains points qu’ils estiment nécessaires.
En ce qui concerne les différentes thématiques, il s’agit entre autres : le thème 1 porte sur l’accès des communautés à la justice au Mali. Avec des Sous-thèmes: 1. Regard des OSC sur l’accès à la justice (avec un accent sur l’impact de l’insécurité sur l’accès à la justice) 2. Rôle des autorités traditionnelles dans l’accès à la justice 3. Analyse des forces et faiblesses des réformes judiciaires en cours. Le thème 2 concerne la modernisation de l’administration publique 6r3eet l’accès des citoyens aux documents administratifs avec comme sous-thèmes: 1. Modernisation des services publics: état des lieux, enjeux et défis. 2- Le fonctionnement du CTDEC et difficultés rencontrées dans l’enrôlement et le traitement des données RAVEC et le 3 est relatif à la modernisation de l’administration judiciaire.
Le thème 3 porte sur le Pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et pôle judiciaire spécialisé de lutte contre la cybercriminalité: rôle et attributions.
Avec des Sous-thèmes à savoir : 1. Rôle et attributions du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme 2. Rôle et attributions du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre la cybercriminalité 3. Les défis de la protection des DH par les pôles judiciaires spécialisés en matière de terrorisme et de lutte contre la cybercriminalité
Le Thème 4 porte sur la protection des populations civiles dans le processus de sécurisation du territoire national. Avec des Sous-thèmes comme : 1. Protection des populations civiles en période de crise sécuritaire 2. Mesures prises par les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) pour une meilleure protection des populations civiles 3. Apport des OSC dans la gouvernance de la sécurité pour une meilleure protection des civils.
Le Thème 5 porte les Violences Faites aux Femmes (VFF) dans un contexte de crise. Comme Sous-thèmes, il s’agit : 1. Violences faites aux femmes nature, manifestations, causes et conséquences 2. Contribution des ODDH dans la prévention et la lutte contre les VFF 3. Mesures prises par les pouvoirs publics dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Le thème 6 est basé sur l’esclavage par ascendance et les pratiques analogues au Mali. Avec des sous-thèmes: 1. Etat des lieux de la pratique de l’esclavage par ascendance au Mali (Nature, causes et conséquences) 2. Quelle stratégie pour briser la chaîne de l’esclavage par ascendance? 3. Quelles perspectives pour les victimes de l’esclavage par ascendance au Mali?
À noter qu’environ 200 participants dont des représentants (es) de l’administration publique des organisations de la société civile (OSC) notamment des associations des femmes des jeunes, des partenaires du CapDH, des journalistes, des blogueurs et autres utilisateurs des réseaux sociaux prennent part à cette deuxième édition de Tabalen.
Alassane Cissé
