LE MALI ACTUEL EST INONDÉ DE CONFLITS FONCIERS. SANS LANGUE DE BOIS, IL EST SANS CONTESTE RÉVÉLÉ QUE LES VRAIS BANDITS SONT TRÈS SOUVENT LES OFFICIERS DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS. DE CE FAIT, PORTER PLAINTE CONTRE EUX ABOUTIT LA PLUPART DES TEMPS À DU DÉSESPOIR LE PLUS TOTAL
En effet, face aux pratiques de morcellements illégaux et attributions illicites de parcelles par des agents des collectivités et de l’état, la nouvelle loi sur le foncier prévoit de sanctionner administrativement et pénalement les vrais coupables qui sont les maires, préfets, sous-préfets et autres représentants de l’état et des collectivités. Jusque là, le malien lambda assiste à des litiges fonciers sans précédent. À tout moment, une personne peut sortir du néant pour vous informer que la terre que vous occupez ne vous appartient pas. Et cela, en vous présentant des documents qui l’attestent au moment où vous en possédez également.
Pourtant, la logique veut que si deux personnes rentrent en collision sur le même terrain, la faute incombe à celui qui est à la base du désastre, c’est-à-dire l’agent de l’État. Alors, pourquoi c’est toujours les victimes de ces maires, préfets, et autres qui se trimbalent devant les tribunaux et que les vrais coupables empochent d’énormes sommes sans s’inquiéter ?
Imirane Abdoulaye Touré, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, dans un récent passage à la télé, avait déclaré que le litige devrait plutôt être entre l’auteur de l’attribution illégale qui doit faire objet de poursuites pénales et non entre des citoyens bénéficiaires de la même parcelle. Le ministre estime que pour éviter des abus de pouvoir de certains agents publics en matière foncière, la loi domaniale et foncière (LDF) a accordée à l’Etat et aux Collectivités, la faculté d’exercer l’action récursoire contre leurs agents en cas de faute intentionnelle. Aussi, deux représentants de l’État qui ont simultanément attribué le même terrain à des personnes différentes doivent assumer et répondent à la place des acquéreurs devant les tribunaux. Il arrive même que c’est la même et unique autorité qui attribue séparément le même terrain à des personnes différentes. C’est pourquoi les tribunaux sont truffés de dossiers de conflits fonciers.
Toutefois, il est vrai que des dispositions sont prises au Mali en vue de délivrer des documents fonciers, notamment le Titre Foncier qui devrait permettre à l’acquéreur de sécuriser sa propriété foncière et aux autorités d’assurer une bonne tenue des livres fonciers. De ce fait, les agents du service domanial s’organisent le plus souvent pour délimiter et matérialiser le terrain attribué par des levés topographiques, des poses de bornes, des plaques portant le nom et l’adresse du propriétaire. Mais, le grand problème est le fait que là aussi, il y’a des cas de double immatriculation. Un article paru dans « LE COMBAT » signé BATHILY SADIO, relate les propos d’un agent des Domaines qui a révélé que lorsque le Tribunal est saisi d’un cas de conflit entre deux personnes réclamant le même terrain, « le Tribunal se base parfois sur l’ancienneté des documents. Or, le juge doit faire appel aux agents de l’État qui sont concernés par l’affaire. Cela peut être le préfet, le sous-préfet ou le maire afin de répondre et de s’expliquer sur le problème. La seule faute qui doit impliquer un usager, c’est dans les cas de faux et usage de faux.
les Maliens se haïssent pour des faits qui ne sont ni de la faute de l’un ni de l’autre. C’est l’État qui doit s’assumer puisque ce sont ses agents mal intentionnés qui ont failli à leur mission régalienne. Au lieu que les maliens interpellent les vrais coupables, ils se mettent dos à dos jusqu’à des affrontements qui sont parfois violents. Il est à reconnaitre que les vrais bandits sont les officiers de l’État et de ce fait, porter plainte contre eux. Il ressort que le vrai problème, c’est lorsque la victime porte plainte au tribunal. Le préfet ou le maire de son bureau appelle le juge qui s’occupe du dossier, et avec quelques hectares de terres ou de l’argent offerts, ce dernier classe l’affaire.
Et de révéler qu’au niveau du domaine, quand les agents reçoivent une correspondance pour vérification, ils ont toujours des réponses favorables qui disent qu’il n’y a aucun problème sur l’endroit. Et ce n’est pas sans complication. Car l’un pense que l’autre est venu prendre son terrain et l’autre avec son document en bonne et due forme revendique cette partie de terre, nous explique un agent. Par conséquent, l’ampleur et la densité des problèmes fonciers sont plus grandes que cela peut conduire un moment à des affrontements violents.
Issa Baradian TRAORÉ
