La Cour suprême du Mali a abrité hier mardi 16 novembre 2021, la journée d’échange entre hommes de médias et la cour suprême. Le président de ladite institution Wafi Ougadeye a présidé la cérémonie d’ouverture, à ses côtés, plusieurs personnalités dont le Coordinateur du Cadre de Concertation des Directeurs de Publication (CCDP), Aboubacar Bany Zan. Cet échange a été initié par le CCDP en partenariat avec la Cour suprême du Mali.
Le Coordinateur du CCDP a lancé que cette journée d’information sur la Cour Suprême du Mali avec les Hommes de médias se tienne à un moment où la quatrième institution de la république, qui est la Cour Suprême, occupe l’actualité depuis un certain temps, à travers des actions jugées courageuses par nombre de maliens.
Il a souligné que la présente journée d’information intervient dans le cadre du programme d’activités 2021 du CCDP, dans lequel un certain nombre de services publics ou privés de l’Etat sont sollicités pour édifier la lanterne des consœurs et confrères, entre autres sur leurs missions, fonctionnement et principales activités. Ce qui, du coup les aide énormément, quand il s’agit pour eux de faire leurs articles de presse, reportages radios ou télévisuels sur lesdites structures. Avec l’activité de ce matin, nous sommes en passe d’achever un cheminement de compréhension des acteurs de médias ici présents de deux institutions de la république, à savoir la Cour Constitutionnelle du Mali dont la journée d’information s’est tenue en août dernier et la Cour Suprême, aujourd’hui.
Monsieur Aboubacar Bany Zan a rappelé que les patrons de presse sont ce jour à l’école, des magistrats de classe exceptionnelle, entourés des experts du droit public et des relations publiques, pour apprendre ce qu’est la Cour Suprême du Mali dans toute sa dimension.
Quant au président de la cour suprême, il estime que cette rencontre entre le monde des médias et de la communication et les membres de la cour suprême du Mali est un moment à la fois, spécial et important. « Elle constitue, à nos yeux, une retrouvaille entre deux familles complémentaires qui ont beaucoup de points communs. La première, les gens des médias et de la communication, ayant une bonne connaissance de l’actualité tandis que la seconde, les professionnels du droit, a un solide socle de connaissances dans les matières fondamentales du droit » a-t-il lancé. Selon lui, Sans être exhaustif, on peut sans risque de se tromper souligner, qu’elles partagent des valeurs communes telles que l’indépendance, l’impartialité, l’objectivité, la recherche de la vérité et la protection des libertés. Elles sont toutes deux profondément attachées au respect du secret tant des sources que des enquêtes et de l’instruction judiciaire.
« Vous et nous devons être à l’abri d’une instrumentalisation ou d’une manipulation d’où qu’elle vienne » a déclaré le président de la cour suprême.
Puis il a expliqué que la quatrième institution de la république est la Juridiction suprême en matière judiciaire, administrative et de comptes, elle présente deux originalités essentielles, elle est unique pour toute la République, elle a une mission d’unification de la jurisprudence sur tout le territoire national. Elle ne juge pas les parties au procès, mais les jugements et arrêts rendus en derniers ressort, elle est appelée non pas à trancher les litiges mais à dire si la décision attaquée par le pourvoi devant elle, fait ou ne fait une exacte application de la loi. Dans le premier cas, elle rejette le pourvoi, alors que, dans le second, elle casse la décision attaquée. Et, dans cette dernière hypothèse, sauf, si exceptionnellement la cassation intervient sans renvoi, l’affaire doit alors être rejugée par d’autres juges du fond.
La Cour Suprême peut brièvement être perçue sous trois angles, d’abord, la cour suprême en tant qu’institution, cette problématique concerne autant son personnel que ses formations de jugements.
Ensuite, la Cour Suprême en tant que juridiction, Il s’agit de l’étude du processus allant du pourvoi en cassation à l’arrêt.
Et en fin, la Cour Suprême en tant qu’autorité : la question est envisagée sous le double angle de l’autorité juridique et de l’autorité morale. La Cour Suprême émet, aussi, divers avis dans divers domaines précisés par la loi qui la régit.
Issa Baradian TRAORE