LIVRE DE DROIT : L’AUTEUR TRAITE DU CADRE DU CONTENTIEUX DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Partant du constat de l’auteur du livre de droit sur le cadre de traitement du contentieux des télécommunications, Lassine Camara, ancien conseiller technique au Ministère de l’Economie Numérique et de la Prospective, titulaire d’un Master professionnel en Régulation du Numérique de l’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications de Dakar « beaucoup des gens perdent du temps à saisir le département tutelle ou les tribunaux qui ne sont pas forcément compétentes pour la question du règlement des différents, préalablement il est indiqué que se soit l’autorité de régulation des télécommunications qui a tous les moyens pour connaitre en première lieu les différents qui interviennent dans le secteur. Surtout lorsque le différent n’est pas pénal et relève de la spécificité des télécommunications. Selon lui, c’est normalement l’autorité de régulation qui doit connaitre le différent ». C’est dans cette dynamique, le livre de droit de régulation lancé ce samedi 1er avril à la maison de la presse, répond à ce cadre de traitement du contentieux des télécommunications, de l’aspect civile de la question, lorsqu’il faut saisir l’autorité de régulation comme le veut la vision communautaire à fait savoir l’auteur du livre sur le cadre de traitement du contentieux des télécommunications. Le lancement officiel de ce livre de droit de la régulation sur le cadre de traitement du contentieux des télécommunications s’est déroulé sous la présidence du ministre l’économie Numérique, Me Harouna, qui s’est félicité de l’initiative qui vient combler un vide dans le secteur des télécommunications, l’auteur du livre, Lassine Camara et un parterre de personnalités, sympathisants et hommes de médias.
Dans son exposé, l’auteur du l’ouvrage de 152 pages, Lassine Camara, a soutenu, « le contentieux du secteur des télécommunications, de par sa nature hydride ne peut être compris dans une voie de règlement classique des différents. Le contentieux administratif demeure le modèle en matière de régulation, sans doute parce que celle-ci fait encore partie du droit public. Le règlement des différends du secteur régulé des télécommunications peut également révéler une nature civile et s’apparenter à un contentieux subjectif qui confronte deux personnes privées. Par ailleurs, l’auteur a rappelé à l’ordre que, « le régulateur adresse au gestionnaire de réseau ou à celui qui gouverne l’accès, les mesures de sanctions infligées aux opérateurs contrevenants relèvent du contentieux répressif ». Lassine CAMARA, l’auteur du livre, est titulaire d’une Maitrise en droit de la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Bamako, d’un Diplôme Interuniversitaire de Droits Fondamentaux de Université de Nantes et d’un Master professionnel en Régulation du Numérique de l’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications de Dakar. 701 Administrateur Civil, Membre du Corps Préfectoral, il a servi dans l’Administration territoriale à Bougouni, Sikasso et Bandiagara pendant onze ans avant d’occuper les fonctions de Délégué General Adjoint des Maliens de l’Extérieur, de Conseiller Technique au Ministère de l’Economie Numérique et de la Prospective et actuellement, Conseiller Technique au Secrétariat Général de la Présidence de la République du Mali. En tout état de cause, l’auteur a indiqué, le règlement des différents du secteur des télécommunications qui relève de l’ordinaire concurrentiel et se développe sur des initiatives contractuelles spontanées et bilatérales. Cela doit s’exprimer dans un cadre contentieux dont le régulateur est le juge spécialisé de premier degré et l’expert de second a indiqué, Lassine Camara, l’auteur du livre. Il est à rappeler, ce livre de droit de la régulation vient à point nommé combler un déficit dans un environnement potentiellement sujet à bien de conflits entre les opérateurs des télécommunications, l’autorité de régulation et certains consommateurs de téléphonie.
Alassane cissé
