Mali : Protéger la production nationale, stabiliser les prix et mieux rémunérer les producteurs

NOTE DE PLAIDOYER POUR UNE RÉGULATION SAISONNIÈRE DES IMPORTATIONS AGRICOLES AU MALI

Protéger la production nationale, stabiliser les prix et mieux rémunérer les producteurs

À l’attention des autorités de la Transition, du Gouvernement et des départements chargés de l’Agriculture, du Commerce, de l’Économie et des Finances

1. Le problème

Le Mali dispose d’un potentiel agricole considérable. Pourtant, l’arrivée massive de produits importés pendant les périodes de récolte et de commercialisation peut déstabiliser les filières nationales.

Lorsque des produits importés concurrencent directement une production malienne disponible, les conséquences sont immédiates :

* baisse des prix payés aux producteurs ;
* ralentissement de l’écoulement des récoltes ;
* accumulation des stocks invendus ;
* augmentation des pertes post-récolte ;
* réduction des revenus agricoles ;
* découragement des investissements ;
* affaiblissement des filières nationales ;
* dépendance accrue à l’égard des marchés extérieurs.

Cette situation n’est pas soutenable. Le Mali doit protéger sa production lorsque celle-ci est disponible, tout en garantissant l’approvisionnement des consommateurs.

La politique à mettre en place doit poursuivre cinq objectifs simultanés :

* protéger la production nationale ;
* garantir un revenu rémunérateur aux producteurs ;
* maintenir des prix accessibles pour les consommateurs ;
* assurer la disponibilité régulière des produits ;
* préserver un commerce extérieur maîtrisé.

L’expérience récente du Sénégal, notamment dans la filière oignon, montre qu’une régulation temporaire des importations peut favoriser l’écoulement de la production nationale avant une réouverture encadrée du marché extérieur. (ndarinfo.com)

Le Mali doit s’inspirer de cette logique et l’adapter à ses propres réalités.

2. La décision proposée

Nous demandons au Gouvernement d’adopter un mécanisme national de régulation saisonnière des importations agricoles.

Ce mécanisme doit s’appliquer en priorité aux produits stratégiques ou particulièrement sensibles, notamment :

* l’oignon ;
* la pomme de terre ;
* la tomate ;
* le piment ;
* la mangue ;
* certains fruits et légumes.

Le dispositif doit comprendre :

* une période temporaire de restriction ou de suspension des importations ;
* des quotas fixés selon les disponibilités de la production nationale ;
* un calendrier annuel d’importation établi avec les acteurs des filières ;
* une procédure claire de déclenchement, de révision et de réouverture ;
* des mesures d’accompagnement pour le stockage, la transformation et la commercialisation locale ;
* un système public de suivi permettant de prévenir les pénuries et de mesurer les résultats.

Il ne s’agit pas de fermer le Mali au commerce régional. Il ne s’agit pas non plus d’interdire durablement les importations.

La règle doit être simple :

lorsque la production nationale couvre les besoins du marché, elle doit être écoulée en priorité ; lorsque les stocks deviennent insuffisants, les importations doivent être autorisées rapidement et dans les volumes nécessaires.

3. Le plan d’action institutionnel

3.1. Autorité responsable

La responsabilité politique du dispositif doit relever du Premier ministre, afin de garantir l’arbitrage interministériel et la cohérence de l’action gouvernementale.

La coordination opérationnelle doit être confiée au ministère chargé du Commerce, en collaboration avec :

* le ministère chargé de l’Agriculture ;
* le ministère chargé de l’Économie et des Finances ;
* la Direction générale des Douanes ;
* l’Institut national de la statistique ;
* les services chargés de la concurrence et de la protection des consommateurs ;
* les organisations de producteurs ;
* les interprofessions agricoles ;
* les importateurs ;
* les commerçants ;
* les transformateurs ;
* les organismes de stockage.

Un Comité national de régulation des importations agricoles doit être créé par acte réglementaire.

Ce Comité aura pour mandat de :

* proposer les mesures de régulation ;
* examiner les données disponibles ;
* suivre l’application des décisions ;
* recommander leur révision ou leur levée ;
* publier les résultats du dispositif.

Le Comité sera présidé par le ministère chargé du Commerce et coprésidé techniquement par le ministère chargé de l’Agriculture. Son secrétariat permanent sera assuré par une unité technique spécialisée.

3.2. Missions du Comité national

Le Comité national devra :

1. sélectionner les filières pouvant faire l’objet d’une régulation saisonnière ;
2. établir les prévisions de production, de consommation et de stocks ;
3. proposer les périodes de restriction, de suspension et de réouverture ;
4. calculer les volumes d’importation autorisés ;
5. suivre les prix à la production, de gros et de détail ;
6. mesurer les effets des décisions sur les producteurs et les consommateurs ;
7. prévenir les pénuries, la spéculation et les contournements ;
8. publier des rapports périodiques ;
9. proposer les mesures d’accompagnement nécessaires ;
10. vérifier la compatibilité des décisions avec les engagements régionaux et internationaux du Mali.

4. Le calendrier de mise en œuvre

Phase 1 : installer le dispositif — mois 1 à 2

Le Gouvernement doit :

* adopter le texte créant le Comité national ;
* désigner les administrations et organisations représentées ;
* créer l’unité technique de suivi ;
* fixer les règles de fonctionnement et les délais de décision ;
* établir la première liste des filières à examiner.

Résultats attendus :

* Comité installé ;
* membres désignés ;
* secrétariat opérationnel ;
* procédure de décision validée ;
* premières filières sélectionnées.

Phase 2 : établir le diagnostic — mois 2 à 4

Pour chaque filière retenue, l’unité technique doit établir une fiche complète comprenant :

* les superficies cultivées ;
* les volumes produits ;
* les prévisions de récolte ;
* les stocks disponibles ;
* les pertes post-récolte ;
* la consommation nationale mensuelle ;
* les besoins des transformateurs ;
* les besoins en semences et en alimentation animale ;
* les volumes importés au cours des trois dernières années ;
* les prix à la production, de gros et de détail ;
* les capacités de stockage et de transformation ;
* les flux commerciaux des pays voisins ;
* les risques de pénurie ou de surabondance.

Résultats attendus :

* base de données nationale par filière ;
* estimation du besoin national ;
* estimation du stock de sécurité ;
* estimation du volume importable sans déstabiliser le marché ;
* identification des périodes sensibles.

Phase 3 : consulter les acteurs et préparer les mesures — mois 4 à 5

Le Comité doit consulter :

* les organisations de producteurs ;
* les interprofessions ;
* les importateurs ;
* les commerçants ;
* les transformateurs ;
* les transporteurs ;
* les organismes de stockage ;
* les associations de consommateurs ;
* les collectivités territoriales concernées.

Ces consultations doivent permettre de fixer :

* la période de protection de la production nationale ;
* le niveau de quota éventuel ;
* les modalités d’attribution des autorisations ;
* les produits exemptés ;
* les mesures de prévention des pénuries ;
* les obligations de transparence et de distribution des opérateurs.

Résultats attendus :

* projet de calendrier d’importation ;
* projet de quota par filière ;
* registre des opérateurs concernés ;
* plan d’accompagnement ;
* rapport de concertation publié.

Phase 4 : adopter et annoncer les mesures — mois 5 à 6

Sur la base du rapport du Comité, le Gouvernement doit adopter une décision précisant :

* les produits concernés ;
* la date de début de la restriction ;
* la date indicative de réouverture ;
* le niveau de suspension ou de quota ;
* les opérateurs habilités ;
* les documents exigés ;
* les critères de révision ;
* les sanctions applicables en cas de fraude ;
* les modalités de recours.

La décision doit être publiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur, sauf urgence liée à une crise d’approvisionnement.

Phase 5 : appliquer et contrôler les mesures — pendant toute la période de régulation

La mise en œuvre doit associer :

* les Douanes, pour le contrôle des flux ;
* le ministère chargé du Commerce, pour les autorisations et le suivi des opérateurs ;
* le ministère chargé de l’Agriculture, pour le suivi de la production et des stocks ;
* les services chargés du contrôle des prix et de la concurrence ;
* les collectivités territoriales et les organisations professionnelles, pour la remontée d’informations.

Un rapport de situation doit être produit chaque mois et rendu public au moins sous forme de synthèse.

Phase 6 : évaluer le dispositif — à la fin de chaque campagne

À la fin de chaque campagne agricole, le Comité doit publier une évaluation portant sur :

* l’évolution des revenus des producteurs ;
* l’évolution des prix pour les consommateurs ;
* la disponibilité des produits ;
* les volumes importés ;
* les éventuelles pénuries ;
* les pertes post-récolte ;
* les effets sur la transformation locale ;
* les fraudes et contournements constatés ;
* les recommandations pour la campagne suivante.

5. Les critères de décision

Aucune mesure de régulation ne doit être prise sans données fiables et actualisées.

L’analyse doit porter sur :

* les volumes produits au Mali ;
* les stocks disponibles ;
* le niveau de consommation nationale ;
* les besoins des industries de transformation ;
* les besoins en semences et en alimentation animale ;
* l’évolution des prix à la production et à la consommation ;
* les prévisions de la prochaine campagne ;
* les volumes déjà importés ;
* les capacités nationales de stockage et de transformation ;
* l’évolution des marchés des pays voisins.

À partir de ces données, l’État doit calculer trois références essentielles.

5.1. Le besoin national prévisionnel

Le besoin national prévisionnel correspond à la consommation estimée pendant la période couverte par la mesure, augmentée :

* des besoins des transformateurs ;
* des besoins des semenciers ;
* des besoins des autres utilisateurs prioritaires.

5.2. Le stock de sécurité

Le stock de sécurité correspond au volume minimal nécessaire pour absorber :

* les retards de récolte ;
* les pertes post-récolte ;
* les difficultés de transport ;
* les variations de la demande ;
* les perturbations des marchés régionaux.

5.3. Le volume importable

Le volume importable correspond au déficit prévisionnel après prise en compte :

* de la production disponible ;
* des stocks existants ;
* des pertes estimées ;
* du besoin national ;
* du stock de sécurité ;
* des capacités de distribution.

Lorsque le volume importable est nul ou très faible, une suspension ou un quota strict doit être envisagé.

Lorsque le déficit est significatif, les importations doivent être autorisées selon un calendrier et un volume adaptés.

6. La procédure de déclenchement

6.1. Déclenchement normal

La procédure normale doit commencer au moins quatre mois avant la période présumée de récolte ou de commercialisation.

L’unité technique doit transmettre au Comité national :

* les prévisions de production ;
* les données d’importation ;
* les niveaux de stocks ;
* les tendances de prix ;
* les besoins de consommation ;
* les risques identifiés.

Le Comité doit classer chaque filière dans l’un des quatre niveaux suivants :

* niveau vert : aucune restriction ; importations libres sous réserve des règles applicables ;
* niveau orange : importations surveillées ou soumises à un calendrier ;
* niveau rouge : suspension temporaire ou quota strict ;
* niveau critique : mesures d’urgence pour prévenir une pénurie ou une flambée des prix.

La proposition du Comité est ensuite transmise au Gouvernement pour décision.

6.2. Déclenchement exceptionnel

Une procédure accélérée doit pouvoir être engagée dans les cas suivants :

* arrivée massive d’importations pendant la récolte nationale ;
* baisse rapide des prix à la production ;
* accumulation importante de stocks invendus ;
* risque de déstabilisation grave d’une filière ;
* pratiques de dumping ou de concurrence déloyale ;
* perturbation exceptionnelle des marchés régionaux.

Dans ce cas, le Comité doit se réunir dans un délai maximal de sept jours après saisine.

Une mesure provisoire peut être proposée pour une durée maximale de quatre-vingt-dix jours, sous réserve d’une évaluation et d’une confirmation par l’autorité compétente.

6.3. Seuils indicatifs de déclenchement

Les seuils définitifs doivent être fixés par filière. À titre indicatif, une restriction peut être envisagée lorsque plusieurs des conditions suivantes sont réunies :

* la production nationale couvre au moins 100 % du besoin national prévisionnel pendant la période concernée ;
* les stocks disponibles dépassent le besoin national et le stock de sécurité ;
* les importations augmentent fortement pendant la période de récolte ;
* le prix payé au producteur tombe sous un seuil de rémunération défini par filière ;
* les stocks invendus dépassent un niveau critique ;
* les capacités nationales de stockage ou de transformation sont insuffisamment utilisées ;
* les importations menacent directement l’écoulement de la production nationale.

Aucune décision ne doit reposer sur un seul indicateur. Le déclenchement doit s’appuyer sur une analyse combinée de la disponibilité, des prix, des stocks et des flux commerciaux.

7. Les modalités de régulation

Selon la situation, le Gouvernement peut utiliser l’un des instruments suivants.

7.1. Calendrier d’importation

Les importations sont autorisées uniquement pendant certaines périodes, afin d’éviter leur arrivée au moment de la récolte et de la commercialisation de la production nationale.

7.2. Quota global

Un volume maximal d’importation est fixé pour une période donnée. Ce quota est réparti entre les opérateurs selon des critères transparents.

7.3. Quota progressif

Le quota est augmenté ou réduit selon l’évolution des stocks, des prix et de la consommation.

7.4. Suspension temporaire

La suspension est appliquée lorsque la production nationale et les stocks couvrent largement les besoins du marché.

7.5. Autorisations exceptionnelles

Des autorisations spécifiques peuvent être accordées pour :

* les besoins des industries de transformation ;
* les semences ;
* l’alimentation animale ;
* les contrats engagés avant l’entrée en vigueur de la mesure ;
* les zones confrontées à une insuffisance locale ;
* les situations humanitaires ou d’urgence.

Ces autorisations doivent être enregistrées, justifiées et contrôlées.

8. La procédure de réouverture

La réouverture des importations ne doit pas dépendre uniquement d’une date fixe. Elle doit reposer sur des critères objectifs et vérifiables.

8.1. Conditions de réouverture

La réouverture totale ou partielle peut être décidée lorsque :

* les stocks disponibles passent sous le niveau de sécurité ;
* la production nationale ne couvre plus la consommation prévisionnelle ;
* les prix à la consommation dépassent durablement le seuil d’alerte ;
* les capacités nationales de stockage sont insuffisantes ;
* les pertes post-récolte réduisent fortement les volumes disponibles ;
* une perturbation régionale ou climatique affecte l’approvisionnement ;
* les besoins des transformateurs ne peuvent plus être couverts localement.

La réouverture doit également être envisagée lorsque les stocks restent suffisants mais que les prix à la consommation deviennent excessifs en raison de problèmes de distribution ou de spéculation.

8.2. Procédure de réouverture

L’unité technique doit produire un rapport de réévaluation comprenant :

* les stocks disponibles ;
* la consommation moyenne ;
* le nombre de mois de couverture ;
* l’évolution des prix ;
* les volumes déjà importés ;
* les besoins des opérateurs ;
* les risques de pénurie ;
* le volume proposé à l’importation.

Le Comité national doit examiner ce rapport dans un délai maximal de quinze jours et proposer :

* la réouverture totale ;
* la réouverture partielle sous quota ;
* la prolongation de la restriction ;
* la révision des conditions d’importation.

La décision doit préciser :

* le volume autorisé ;
* la période d’importation ;
* les opérateurs habilités ;
* les conditions de contrôle ;
* la date de la prochaine réévaluation.

8.3. Réouverture automatique encadrée

Pour garantir la prévisibilité, une réouverture automatique peut être prévue à une date déterminée, à condition que les indicateurs ne signalent ni pénurie ni crise.

Cette réouverture doit rester soumise à une clause de sauvegarde permettant au Gouvernement de maintenir ou de rétablir temporairement la restriction lorsqu’un risque sérieux est établi pour la production nationale ou l’approvisionnement des consommateurs.

9. Les indicateurs de suivi

Le dispositif doit être piloté par un tableau de bord national actualisé au moins chaque mois pendant les périodes sensibles.

9.1. Indicateurs de production

* volume de production nationale par filière ;
* superficie cultivée ;
* rendement moyen ;
* taux de pertes post-récolte ;
* part de la production commercialisée ;
* volume transformé localement.

9.2. Indicateurs de stocks

* volume stocké dans les magasins recensés ;
* nombre de mois de couverture ;
* taux d’utilisation des capacités de stockage ;
* volume de stocks invendus ;
* évolution des stocks par région.

9.3. Indicateurs de prix

* prix moyen payé au producteur ;
* prix de gros ;
* prix de détail ;
* écart entre prix à la production et prix à la consommation ;
* évolution mensuelle des prix ;
* écart de prix entre les régions ;
* respect du seuil de rémunération minimale du producteur.

9.4. Indicateurs d’importation

* volume importé par produit ;
* origine des importations ;
* nombre d’opérateurs autorisés ;
* taux d’utilisation des quotas ;
* nombre de cargaisons contrôlées ;
* nombre d’infractions constatées ;
* volume saisi ou réexporté en cas de fraude.

9.5. Indicateurs de disponibilité et de consommation

* taux de couverture du besoin national ;
* fréquence des ruptures d’approvisionnement ;
* disponibilité dans les principaux marchés ;
* évolution de la consommation ;
* volume destiné aux transformateurs ;
* volume destiné aux semences ou à l’alimentation animale.

9.6. Indicateurs d’impact économique

* évolution du revenu moyen des producteurs ;
* nombre de producteurs bénéficiant d’un prix rémunérateur ;
* emplois créés dans le stockage et la transformation ;
* investissements réalisés dans les filières ;
* évolution de la valeur ajoutée locale ;
* évolution de la dépendance aux importations.

10. Les objectifs indicatifs de performance

Pour chaque filière, le Gouvernement doit fixer des objectifs annuels.

À titre indicatif, le dispositif doit viser :

* la réduction des importations pendant les périodes de récolte nationale ;
* une couverture minimale de six mois de consommation pour les produits stockables ;
* la diminution des pertes post-récolte ;
* l’amélioration du prix moyen payé au producteur ;
* la limitation de la volatilité des prix à la consommation ;
* l’augmentation de la part transformée localement ;
* la réduction du nombre de ruptures d’approvisionnement ;
* un contrôle renforcé des importations autorisées ;
* la publication mensuelle des données essentielles.

Ces objectifs doivent être adaptés à chaque produit et révisés après chaque campagne.

11. Les garanties nécessaires

Pour être efficace et accepté, le dispositif doit respecter les garanties suivantes.

Temporaire et prévisible

Les périodes de restriction, les volumes autorisés et les conditions de réouverture doivent être annoncés à l’avance. Les producteurs, commerçants, importateurs et transformateurs doivent pouvoir planifier leurs activités.

Fondé sur des données transparentes

Un système national de suivi des productions, des stocks, des prix et des flux commerciaux doit publier régulièrement des informations fiables sur les principales filières.

Concerté

Les décisions doivent associer les services de l’État, les organisations de producteurs, les interprofessions, les importateurs, les commerçants, les transformateurs, les transporteurs et les organismes de stockage.

Équilibré

La régulation doit éviter les pénuries et les hausses excessives de prix. Elle doit également lutter contre :

* la spéculation ;
* les importations frauduleuses ;
* les fausses déclarations ;
* la sous-facturation ;
* les contournements de quotas ;
* les pratiques anticoncurrentielles.

Compatible avec les engagements régionaux

Les mesures doivent respecter les engagements du Mali dans le cadre de l’UEMOA, de la CEDEAO et des autres accords commerciaux applicables.

Le Mali doit toutefois utiliser les instruments de sauvegarde et de régulation autorisés lorsque les intérêts de la production nationale sont menacés.

Favorable à la transformation locale

Les restrictions temporaires doivent être accompagnées d’incitations au stockage, au conditionnement et à la transformation afin de créer davantage de valeur et d’emplois au Mali.

12. Les mesures d’accompagnement

La régulation des importations ne produira des résultats durables que si elle s’accompagne d’un renforcement des filières.

Le Gouvernement doit notamment :

* soutenir la construction et la réhabilitation des magasins de stockage ;
* faciliter l’accès au financement de campagne ;
* développer les infrastructures de conservation ;
* renforcer les chaînes du froid ;
* améliorer les routes et les circuits de commercialisation ;
* soutenir le conditionnement et la normalisation des produits ;
* encourager les contrats entre producteurs, transformateurs et distributeurs ;
* faciliter l’accès aux équipements de transformation ;
* renforcer l’information des producteurs sur les prix et les débouchés ;
* mettre en place des mécanismes d’achat ou de stockage de sécurité lorsque cela est nécessaire.

13. Les décisions prioritaires demandées au Gouvernement

Nous demandons au Gouvernement de la République du Mali :

1. d’adopter, dans un délai de deux mois, le texte créant le Comité national de régulation des importations agricoles ;
2. d’installer ce Comité et son unité technique dans un délai de trente jours suivant l’adoption du texte ;
3. d’identifier, dans un délai de quatre mois, les filières stratégiques pouvant nécessiter des restrictions temporaires, des quotas ou un calendrier d’importation ;
4. de mettre en place, dans un délai de six mois, un dispositif national de suivi des productions, des stocks, des prix et des flux commerciaux ;
5. de publier, avant chaque campagne agricole, un calendrier indicatif des importations par filière ;
6. de donner la priorité à l’écoulement de la production nationale lorsque les disponibilités locales sont suffisantes ;
7. de prévenir les importations massives pendant les périodes de récolte et de commercialisation des produits maliens ;
8. d’associer les producteurs, les importateurs et les autres opérateurs économiques aux décisions de régulation ;
9. de renforcer les capacités de stockage, de transformation et de commercialisation locale ;
10. de prévoir une procédure de réouverture rapide lorsque les stocks nationaux deviennent insuffisants ;
11. de publier chaque mois les principaux indicateurs de suivi pendant les périodes de régulation ;
12. de réaliser une évaluation annuelle de l’impact du dispositif ;
13. d’étudier l’expérience sénégalaise et d’en tirer les enseignements adaptés au contexte malien.

Conclusion

La souveraineté alimentaire ne signifie pas renoncer aux importations. Elle signifie protéger la production nationale lorsqu’elle est disponible, empêcher les importations de déstabiliser les marchés locaux, garantir l’approvisionnement des consommateurs et autoriser les achats extérieurs lorsque la production nationale ne suffit pas.

Le Mali dispose des terres, des producteurs, des savoir-faire et des marchés nécessaires. Il doit maintenant se doter d’un outil de régulation clair, prévisible et fondé sur les données.

Un mécanisme reposant sur :

* une autorité clairement identifiée ;
* un calendrier prévisible ;
* des indicateurs publics ;
* une procédure transparente de déclenchement ;
* une réouverture rapide en cas de déficit ;
* des mesures d’accompagnement pour les filières ;

permettrait de concilier les intérêts des producteurs, des consommateurs et des opérateurs économiques.

Une politique d’importation mieux planifiée favoriserait :

* l’écoulement des récoltes nationales ;
* la stabilité des revenus agricoles ;
* la réduction de la dépendance extérieure ;
* le développement de la transformation locale ;
* la création d’emplois ;
* une meilleure sécurité alimentaire.

Protéger temporairement la production nationale, ce n’est pas tourner le dos au commerce. C’est organiser les importations au service de l’économie nationale.

Bamako, le 24 mars 2026

Sory Ibrahima Traoré
Juriste / Lobbyiste
Ancien Chef de Cabinet
Chevalier de l’Ordre National du Mali

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