Des irrégularités financières s’élevant à plus de 100 millions de FCFA sur lesquels 3 754 120 FCFA ont été régularisés
Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme annuel, le Bureau du Vérificateur Général a procédé à la vérification financière de la gestion de l’Hôpital du Mali au titre des exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 (30 septembre). Elle avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses. Les travaux de vérification ont concerné le fonctionnement des organes délibérant, exécutif et consultatif, la mobilisation de la subvention de l’État, la collecte et le reversement des recettes propres, l’exécution des dépenses et la tenue de la comptabilité-matières.
Cette mission de vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
La mission de vérification a constaté que le Conseil d’Administration de l’Hôpital du Mali a adopté des comptes de gestion non soumis à la certification d’un Commissaire aux comptes. La Direction Générale de l’Hôpital du Mali n’élabore pas le budget de la pharmacie hospitalière. Le Directeur Général de l’Hôpital du Mali a irrégulièrement signé des attestations de service fait. Il a irrégulièrement approuvé des marchés. La Direction Générale de l’Hôpital du Mali s’est approvisionnée auprès d’établissements privés sans disposer d’attestations de non-disponibilité de produits à la Pharmacie Populaire du Mali. Elle ne respecte pas la procédure de réception des dons et des matières transférées. Elle ne s’assure pas que les taux de TVA appliqués aux marchés sont conformes à la législation fiscale en vigueur. Le Comptable-matières de l’Hôpital du Mali ne procède pas à la codification et à l’immatriculation des biens. La Régie de recettes de l’Hôpital du Mali ne respecte pas le plafond d’encaisse autorisé.
Au regard de ces constatations, l’équipe de vérification a recommandé au Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital du Mali de veiller à ce que les comptes de gestion de l’Hôpital du Mali soient systématiquement soumis à la certification d’un Commissaire aux comptes avant leur adoption par le Conseil d’Administration.
Le Directeur Général de l’Hôpital du Mali devrait élaborer le budget de la pharmacie hospitalière conformément à la réglementation en vigueur ; créer une commission de réception pour les marchés qui le requièrent ; soumettre les marchés qui le requièrent à l’approbation de l’Autorité de tutelle ; approvisionner l’Hôpital du Mali auprès d’établissements privés sur la base d’attestations de non-disponibilité de produits à la Pharmacie Populaire du Mali ; mettre en place une commission pour toute réception de don ou legs et matières transférées conformément à la réglementation en vigueur et s’assurer que les taux de TVA appliqués aux marchés de l’Hôpital du Mali sont conformes à la législation fiscale en vigueur.
Quand au Comptable-matières de l’Hôpital du Mali, il devrait procéder à la codification des matières ; procéder à l’immatriculation des biens meubles et immeubles et tenir les documents relatifs à la réception de don et legs conformément à la réglementation en vigueur.
Le Régisseur de recettes de l’Hôpital du Mali devrait respecter le plafond d’encaisse autorisé sur la régie de recettes.
Irrégularités financières :
La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de 100 758 832 FCFA. Sur ce montant, 3 754 120 FCFA ont été régularisés pendant la séance du contradictoire. Ainsi, le reliquat non régularisé s’élève à 97 004 712 FCFA. Ces irrégularités financières sont relatives à l’attribution irrégulière de marchés et à la non-justification des réactifs réceptionnés au service du Laboratoire pour un montant total de 97 004 712 FCFA.
Les faits relevés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière seront transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et dénoncés au Procureur de la République Financier.
LE CANAL & ORBITE-INFO AVEC LE BVG
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