Le nouveau code pénal a été annoncé en octobre 2024 et est entré en vigueur le 13 décembre. Il contient plusieurs nouveaux articles sur les questions de genre et de sexualité. S’il condamne les violences basées sur le genre, il criminalise également l’homosexualité.
Les relations entre personnes de même sexe font l’objet de trois articles. Non seulement la pratique homosexuelle est désormais criminelle et punie par la loi au Mali, mais toute personne considérée comme favorable à l’homosexualité peut également être poursuivie.
Les deux premiers articles concernent les « atteintes aux bonnes mœurs ». Ils reprennent les articles relatifs à l’outrage public à la pudeur et à l’attentat à la pudeur de l’ancien code pénal en y ajoutant les relations entre personnes de même sexe.
L’article 325-1 énonce que :
Constitue également un outrage public à la pudeur, tout acte de caractère sexuel contre nature accompli publiquement avec un individu de même sexe.
L’outrage à la pudeur, commis publiquement et intentionnellement, est puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 200 000 francs (305 €).
L’article 325-2 a été complété par ces deux alinéas :
Constitue également un attentat à la pudeur, tout acte de caractère sexuel contre nature commis avec un individu de même sexe.
Tout propos, image, écrit public ou privé, tout acte public ou privé, de nature à approuver, encourager, promouvoir ou faciliter l’attentat à la pudeur prévu à l’alinéa précédent et à l’article 325-1 ci-dessus est puni d’un emprisonnent de sept ans et d’une amende de 500 000 francs (762 €).
L’article 325-10 sur l’inceste, qui est nouveau, dispose :
L’inceste commis entre personnes de même sexe constitue une circonstance aggravante et est puni d’un emprisonnement de sept ans et d’une amende de 10 000 000 de francs (15.245 €).
Plusieurs autres articles prévoient également la pénalisation de la transmission du VIH, ce qui peut avoir un impact significatif sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes au Mali.
Outre les nouveaux articles du code pénal, une nouvelle Constitution est entrée en vigueur au Mali en juillet 2023. L’article 9 du chapitre 1 dispose ce qui suit :
Le mariage et la famille, qui constituent le fondement naturel de la vie en société, sont protégés et promus par l’État. Le mariage est l’union entre un homme et une femme.
Ceci complète et renforce l’article 289 du code des personnes et de la famille adopté en 2011. Celui-ci stipule, entre autres, que « le mariage est prohibé entre les personnes de même sexe ».
Quel était le statut juridique des homosexuels au Mali avant cela ?
La plupart des pays africains francophones ont adopté une copie légèrement modifiée du code pénal colonial français lorsqu’ils ont accédé à l’indépendance. Parmi eux, certains ont conservé ou adapté les lois pénalisant les homosexuels – dont les voisins du Mali, le Sénégal et la Côte d’Ivoire.
Le Mali a aussi repris en grande partie le code pénal français au moment de son indépendance en 1960. Mais parmi les modifications apportées, il n’a retenu aucune mesure contre l’homosexualité lors de l’élaboration de son premier code pénal post-indépendance.
Ces développements au Mali reflètent-ils une tendance régionale ?
Oui, ce qui se passe au Mali indique une tendance plus générale dans la région du Sahel même si chaque pays conserve ses spécificités qui méritent une analyse individuelle.
Source : https://theconversation.com
About The Author
