En effet, désormais « le directeur de publication » d’un journal en ligne est « civilement responsable des commentaires » publiés en dessous des publications.
Notons que l’Assemblée Ivoirienne a adopté une loi portant sur le régime juridique de la presse. L’article 26 de cette loi dispose que le « directeur de publication » d’un journal en ligne est « civilement responsable des commentaires » en dessous des articles publiés. Le parlement ivoirien vient d’adopter, ce mardi 22 novembre, le
nouveau projet de loi portant régime juridique de la presse. Le Député Assalé Tiemoko, a introduit une proposition d’amendement visant à modifier l’article 26 nouveau de cette loi qui dispose que désormais « le directeur de publication » d’un journal en ligne est « civilement responsable des commentaires » publiés en dessous des publications. Le Député Assalé Tiemoko estime que cette disposition est superflue à partir du moment où la loi de 2017 sur la presse sanctionne déjà pénalement le directeur de publication, prévoir une autre responsabilité civile alors que la sanction pénale peut déjà s’accompagner de dommages et intérêts, est une porte ouverte à tous les abus et une menace contre la viabilité économique de la presse en ligne. L’amendement du Député Assalé Tiemoko n’a pas été soutenu par ses
collègues et, a donc été rejeté. Soumis au vote, le texte a été adopté par:
-130 voix « POUR »; -64 voix « CONTRE » y compris le Député Assalé Tiemoko.
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